Une partie de ce surcoût sera toutefois compensé par la mise en place de la flat tax… du moins dans les situations où elle sera applicable.
C’est l’un des grands projets du président de la République. La CSG devrait en effet augmenter de 1,7 point dans les prochains mois. Nos analyses récentes ont déjà évalué l’effet de ce projet sur les différents revenus du patrimoine. Mais qu’en sera-t-il d’un point de vue macro-économique ?
Un point de CSG rapporte 1,2 milliard d’euros
Les derniers comptes de la Sécurité sociale donnent quelques éléments de réponse. En 2016, les revenus du capital devraient générer un peu plus de 9,9 milliards d’euros de recettes pour l’Etat au titre de la CSG. Sachant par ailleurs que ces revenus sont soumis à une CSG de 8,2% (au sein de prélèvements sociaux de 15,5%), on peut donc évaluer la valeur d’un point de CSG à 1,2 milliard d’euros.
Un rapide calcul permet ainsi d’affirmer qu’une hausse de CSG de 1,7 point (si elle est adoptée) coûtera 2 milliards d’euros aux épargnants et aux investisseurs.
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Des gagnants… et des perdants
Une partie de ce surcoût sera évidemment compensé par la mise en place de la flat tax de 30% voulue par Emmanuel Macron. Un épargnant imposé dans la tranche à 30% subit aujourd’hui une pression fiscale de 45,5% hors CSG déductible (30% d’impôt et 15,5% de prélèvements).
Avec la flat tax, ses prélèvements passeront à 17,2%. Cependant, son impôt se limitera à 12,8% afin d’aboutir à une taxation globale de 30%.
En dépit de la hausse de CSG, il y aura donc des gagnants. Mais il y aura aussi des perdants. Ceux qui ne pourront pas adopter la flat taxe (ou n’auront pas intérêt à le faire) subiront en effet de plein fouet la hausse de CSG.
PEA, assurance-vie, plus-values immobilières…
Ce sera par exemple le cas pour les détenteurs de PEA ou encore les souscripteurs de contrats d’assurance-vie. De la même façon, les ménages non imposables (qui par conséquent ne règlent que les prélèvements) seront aussi pénalisés, tout comme les personnes réalisant une plus-value immobilière, le cadre ne devant ici pas changer.
Compte tenu de la multiplicité des cas, il est aujourd’hui impossible de calculer avec précision ce que coûtera exactement la hausse de CSG aux ménages qui ne pourront pas profiter par ailleurs d’allègements d’impôts via la flat tax. En revanche, selon nos calculs, la mesure pourrait rapporter 340 millions d’euros par an à l’Etat sur les seuls fonds en euros de l’assurance-vie…
Une goutte d’eau ?
Les revenus du patrimoine ne représenteront qu’une petite partie des recettes supplémentaires en cas de hausse de la CSG. Aujourd’hui, 70% des recettes de CSG proviennent des revenus d’activité (salaires notamment). Un point de CSG vaut ici 9,2 milliards d’euros. Une hausse de CSG de 1,7 point sur les revenus d’activité augmenterait donc de 15 milliards d’euros les recettes de l’Etat, qui perdrait en retour des cotisations maladie et chômage.
