Le surplus de CSG sera-t-il déductible des revenus ?

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Flat tax oblige, cela ne changera pas grand-chose du côté des revenus du patrimoine. En revanche, l’impact d’une non-déductibilité serait non négligeable sur les salaires. Explications…

MaxPPP

Cela fait peu de doute. La CSG devrait augmenter dans les prochains mois de 1,7 point, conformément aux annonces faites par Emmanuel Macron durant sa campagne. Cela concernera évidemment les salaires, les revenus du patrimoine et une partie des retraites.

Une interrogation subsiste toutefois sur ce dossier : le surplus de CSG sera-t-il déductible ou non des revenus ? Aujourd’hui une partie de la CSG payée (à hauteur de 5,1%) est en effet déductible des revenus. Cela évite aux contribuables de subir une « double peine ».

Concrètement, sur 100 euros de revenus soumis à la CSG, 5,1 euros sont déductibles des revenus imposables. Ainsi, un foyer imposé à 14% économise 0,714 euro d’impôt. Pour un foyer de la tranche à 30%, le gain passe même à 1,53 euro.

Ne pas permettre la déduction de ce surcoût de CSG de 1,7 point reviendrait donc à faire payer aux Français plus de CSG qu’avant, tout en maintenant leur impôt au même niveau. Il convient toutefois d’aller un peu plus loin.

Revenus du patrimoine

Pour que la CSG soit déductible, il faut impérativement que le revenu soumis aux prélèvements soit imposé au barème. Autrement dit, si le revenu fait l’objet d’une taxation forfaitaire, il n’y a pas de déduction possible.

Que la hausse de CSG soit déductible ou non ne changera donc pas grand-chose pour les revenus du patrimoine. Comme l’a montré notre analyse récente, beaucoup d’épargnants et d’investisseurs gagneront en effet à choisir la flat tax de 30% également prévue par Emmanuel Macron. Et dans ce cas la déduction ne se sera pas permise.

La déductibilité ne serait bénéfique que dans quelques cas très particuliers. Un foyer imposé à 14% subirait par exemple une pression fiscale de 24,88% sur ses dividendes avec une déductibilité de la CSG limitée à 5,1%. Avec 6,8% de CSG déductible, la taxation baisserait à 24,65%... Soit un écart de seulement 0,23 point.

Salaires

En fait la question de la déductibilité de la CSG supplémentaire aura surtout un effet sur les salaires. Actuellement, elle permet à un salarié de la tranche à 14% d’obtenir une économie d’impôt égale à 0,714% de son salaire. En autorisant une déductibilité plus étendue (à hauteur de 6,8%), le gain passerait à 0,952%. Pour un salaire annuel de 25.000 euros, la différence serait de 60 euros.

Pour un salarié célibataire gagnant 36.000 euros (et donc imposé à 30%), l’économie passerait de 1,53% à 2,04%. Soit un gain annuel d’environ 180 euros.

Rappelons toutefois que même avec un surplus de CSG non déductible, les salariés seront gagnants par rapport à aujourd’hui puisqu’ils économiseront par ailleurs 3,15 point de cotisations (chômage et maladie)… largement plus que l’augmentation de CSG.

Selon nos calculs, le gain net pour un salaire de 3.000 euros sera de 44,50 euros par mois, avant même d’envisager une déductibilité supplémentaire de CSG.

Commentaires (5)
  • Samar kand
    Samar kandposté le 14.06.2017 à 19:52

    Slt

  • ponzi1
    ponzi1posté le 12.06.2017 à 09:45

    A vous lire, on croirait qu'au global (sur la masse des contribuables) il s'agit d'une baisse d'impôt. Êtes-vous sûr que c'est bien le cas ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 12.06.2017 à 11:49

    Absolument pas. La hausse de CSG aura bien un coût (en dehors de la flat tax). En revanche, que ce surplus soit ou non déductible des revenus ne changera pas vraiment la donne du côté des revenus du patrimoine.
    Cordialement

  • mangrove
    mangroveposté le 08.06.2017 à 10:14

    "Flat tax oblige, cela ne changera pas grand-chose du côté des revenus du patrimoine" C'est une plaisanterie ?
    Et pour tous ceux qui sont sous la flat tax ?
    On croit rêver devant certaines analyses qui manquent de profondeur ...

  • Journaliste
    Journalisteposté le 08.06.2017 à 11:17

    Comme indiqué dans l’article et notre dossier, la flat tax sera bien préférable dès la tranche à 14% pour les intérêts.
    14% d’IR + 17,2% de PS = 31,2% > flat tax de 30%.
    Quant à ceux qui ne sont pas imposés, que la CSG soit déductible ou non fiscalement ne changera rien pour eux. Rares seront donc les cas où le barème sera préférable (dividendes dans la TMI à 14%).
    Pour n’analysons pas ici l’impact de la hausse de CSG (objet d’un autre papier) mais l’effet de la déductibilité de la CSG.
    Cordialement

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