Alors que la date limite de paiement de la taxe d’habitation approche, L’Argent & Vous fait le tour de cet impôt en 5 points
Après l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, les contribuables vont devoir régler leur taxe d’habitation. Combien rapporte-t-elle ? Qui en est exonéré ? Comment est-elle calculée ? L’Argent & Vous résume le fonctionnement de cet impôt en 5 chiffres.
17 novembre
C’est la date limite de paiement retenue pour 2014. Elle est indiquée sur l’avis. Ceux qui règlent via Internet ou smartphone bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 22 novembre à minuit. Le prélèvement ne sera alors effectif que le 27 novembre.
10.633 euros
C’est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation. Si l’exonération de la résidence principale vise les personnes infirmes ou invalides, les veufs non passibles de l’ISF et les personnes de plus de 60 ans non passibles de l’ISF, elle est en outre conditionnée aux revenus du foyer.
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Cette année il ne faut donc pas dépasser 10.633 euros pour une personne seule (+4% par rapport à l’année dernière). Chaque demi-part supplémentaire relève cette limite de 2.839 euros.
Un plafonnement de la taxe est aussi prévu pour ceux qui gagnent par exemple moins de 25.005 euros avec 1 part et moins de 35.445 euros avec 2 parts. Les revenus à prendre en compte sont ceux de 2013.
0,9%
La taxe d’habitation est calculée à partir d’une valeur locative fixée par l’administration et à laquelle sont appliqués des taux communaux et intercommunaux. Compte tenu de l’évolution des loyers en 2013, les valeurs locatives ont été cette année relevées de 0,9%.
A taux de prélèvements égaux, la facture augmentera donc de 0,9%... Mais la hausse pourra être plus lourde en cas de hausse des taux de prélèvements appliqués par les collectivités.
20,5 milliards d’euros
En 2013, la DGFiP a recensé 29,18 millions d’avis d’imposition à la taxe d’habitation et a encaissé 20,55 milliards d’euros de recettes au profit des collectivités. Elle a par ailleurs procédé au versement de 3,49 milliards d’euros au titre des remboursements et dégrèvements.
En net, les recettes de la taxe d’habitation sont environ deux fois moindres que celles de la taxe foncière.
20%
C’est le niveau de la surtaxe que le gouvernement projette d’instaurer pour certaines résidences secondaires à partir de 2015. Le projet ne concernerait que les résidences secondaires d’une trentaine d’agglomérations situées dans des zones jugées « tendues ».
