Comment et quand adhérer ? Mode d'emploi de la mensualisation de l'impôt
Plutôt que de régler l'impôt en trois fois (impôt sur le revenu) ou en une fois (taxe d'habitation par exemple), la mensualisation permet de lisser les paiements sur une période plus longue. Cette solution permet notamment aux salariés d'avoir une plus grande visibilité sur leur budget mensuel.
Pour l'impôt sur le revenu, le principe consiste à étaler le paiement sur 10 mois, chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt réglé au titre de l'année précédente. Les prélèvements s'échelonnent de janvier à octobre et sont effectués en milieu de mois.
Si l'impôt a augmenté par rapport à l'année précédente, les prélèvements se poursuivent en novembre, voire décembre. S'il a diminué, les prélèvements s'arrêtent dès le montant de l'impôt atteint. En cas de prélèvement excessif, un virement de régularisation est opéré.
Que peut-on mensualiser ?
L'impôt sur le revenu peut bénéficier de la mensualisation. Mais c'est aussi le cas pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public (redevance) ou encore la taxe foncière.
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Quand adhérer ?
L'adhésion au prélèvement mensuel est possible jusqu'au 30 juin en ce qui concerne l'année en cours. Les prélèvements commencent alors le mois suivant et un avis d'échéances est adressé au contribuable.
Ainsi, un contribuable s'inscrivant en janvier pour l'impôt sur le revenu commencera à être prélevé en février. Si ce même contribuable adhère plus tard dans l'année, une fois réglé son premier tiers, ses prélèvements mensuels tiendront compte de ce premier règlement.
Les inscriptions effectuées à partir du 1er juillet ne produisent en revanche leurs effets que sur l'impôt de l'année suivante (à partir du 15 janvier). Enfin, les inscriptions de fin d'année (à partir du 16 décembre) entraînent un double prélèvement (janvier et février) à la mi-février.
Comment adhérer ?
L'adhésion est possible sur le site internet de paiement en ligne de l'impôt ou auprès de son centre des finances publiques. Il suffit de fournir un RIB, la référence de l'avis en question et son numéro fiscal.
Il est à noter que l'adhésion au prélèvement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf avis contraire du contribuable.
