Impôts : qui a payé l’accroissement de la facture depuis 2013 ?

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Les recettes d’IR auront progressé de 13,9 milliards entre 2013 et 2017. Mais d’après le Trésor, les réformes fiscales n’auront eu un impact qu’à hauteur de 3,2 milliards d’euros et auront pesé uniquement sur les plus aisés…

Reuters

A l’approche de la fin du quinquennat de François Hollande, l’heure est aux bilans. Et bien entendu, la fiscalité est parmi les sujets les plus discutés. Les impôts ont-ils augmenté ou non depuis 2012 ? Dans le cadre des discussions budgétaires de 2017, le Trésor aborde la question au sein de son Rapport économique, social et financier.

Evolution spontanée et effets de périmètre

D’un point de vue comptable, il n’y a aucun doute possible. Entre fin 2012 et fin 2017, l’impôt sur le revenu aura augmenté de 13,9 milliards d’euros. Le Trésor avertit toutefois que ce chiffre doit être regardé avec prudence. Il est en grande partie dû à l’évolution spontanée (+6,2 milliards d’euros), c’est-à-dire à la progression des revenus. Par ailleurs, des mesures de périmètre (sans effet sur le pouvoir d’achat) auront eu un impact à hauteur de 5,1 milliards d’euros. On peut notamment citer le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital, qui a été réintégré à l’IR.

Autrement dit, l’IR aura été réellement alourdi de 2,6 milliards d’euros. Le Trésor attribue d’ailleurs ce surplus uniquement aux mesures décidées avant mai 2012 (+5,5 milliards d’euros), les mesures décidées après mai 2012 ayant d’après lui allégé la facture à hauteur de 2,8 milliards d’euros.

Evolution de l'IR de 2013 à 2017
hors barémisation des plus-values mobilières, RESF 2017
En Mds €
Mesures de périmètre+5,1
Mesures décidées avant mai 2012+5,5
Mesures décidées après mai 2012-2,8
Autres mesures-0,1
Evolution spontanée+6,2
TOTAL+13,9

Quelles qu’en soient les raisons exactes, il n’empêche que les contribuables auront bel et bien dû payer 2,6 milliards d’euros d’impôts en plus du fait des réformes fiscales successives. On peut même estimer la facture à 3,2 milliards d’euros intégrant la « barémisation » des plus-values sur les valeurs mobilières.

4 grandes catégories

Au vu de ces éléments, deux questions viennent tout naturellement à l’esprit. Quelles sont les mesures qui ont eu le plus d’impact ? Et qui a payé la note ?

Sur le plan des mesures, le Trésor distingue 4 grandes catégories. Les mesures d’assiette de l’impôt (heures supplémentaires, majorations de pensions, complémentaires santé…) auront alourdi l’impôt de 4,1 milliards d’euros. Les principales mesures décidé avant mai 2012 et étant entrées en vigueur par la suite sont chiffrées à +2,6 milliards d’euros. L’effet des mesures ayant ciblé spécifiquement les hautes revenus est estimé à 3 milliards d’euros (quotient familial, niches fiscales, tranche à 45%...). Enfin, les baisses d’impôt pour les plus modestes auront permis aux ménages concernés d’économiser 6,5 milliards d’euros.

Impact des réformes de l'IR intervenues entre 2013 et 2017
Avec barémisation des plus-values mobilières, RESF 2017
En Mds €
Mesures décidées avant mai 2012+2,6
Mesures d'assiette+4,1
Baisses d'IR sur le bas du barème-6,5
Mesures ciblées sur les hauts revenus+3
TOTAL+3,2

6,2 milliards d’euros en plus pour les plus aisés

Pour y voir vraiment clair, un dernier retraitement est nécessaire. De fait, parmi les ménages ayant profité des baisses d’impôt, certains auront été pénalisés par d’autres mesures (heures supplémentaires, complémentaires santé…). De même, les hauts revenus auront été affectés par d’autres mesures que celles qui les visaient directement.

Ainsi, il apparaît que ce sont surtout les ménages des déciles 5 à 7 qui auront profité des baisses d’impôts (les déciles inférieurs étant généralement non imposables). Au total, ces ménages auront bénéficié d’allègements d’environ 3 milliards d’euros (toutes mesures confondues).

A l’inverse, les deux plus hauts déciles (soit les 20% de Français les plus aisés) auront payé un lourd tribut aux réformes fiscales. En additionnant les mesures générales et celles qui les concernaient spécifiquement, le Trésor estime que leur impôt aura été alourdi de 6,2 milliards d’euros.

Un bilan partiel

Bien entendu, seules sont ici concernées les réformes fiscales. Pour avoir un bilan complet des réformes, il conviendrait aussi d'ajouter les mesures sociales décidées depuis 2012 qu'elles concernent les paiements de prestations (modulation des allocations, APL...) ou les prélèvements (cotisations retraites, Casa...)

Commentaires (2)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 06.10.2016 à 19:05

    Je ne fais pas partie des riches, mais je fais partie de ceux qui ont été ponctionnés pendant le quinquennat de HOLLANDE.
    Je ne sais pas ce que nous réserve 2017, mais il est temps que toute cette bande d'incapables disparaisse de ce gouvernement.

  • feniks
    feniksposté le 06.10.2016 à 17:09

    Oups ! Voilà une belle présentation des idées socialistes.