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Les contrôles sur place sont extrêmement rares. Mais l’administration veille au grain grâce au recoupement de données et aux vérifications sur pièces
Le contrôle fiscal fait figure d’épouvantail pour de nombreux contribuables. Beaucoup ont en tête l’image véhiculée par le cinéma d’un inspecteur épluchant scrupuleusement les moindres revenus et dépenses de la personne visée. Pourtant, cette procédure reste extrêmement rare.
En 2013, selon le dernier rapport de la DGFiP, l’administration a effectué 52.378 contrôles dits « sur place ». Mais sur ce total, seules 4.159 procédures ont visé des particuliers, au travers d’examens de situation fiscale personnelle (ESFP). Autrement dit, ces contrôles n’ont concerné qu’un foyer fiscal sur... 8.800.
Des contrôles sur place en baisse
Coûteux et complexes à mener, ces ESFP sont d’ailleurs moins nombreux que par le passé (plus de 5.100 en 2004) et contrairement à une idée reçue, ils n’ont pas lieu chez le contribuable mais dans les locaux de la direction générale des Finances publiques.
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Les statistiques donnent aussi un aperçu de la « clientèle » visée. En 2011 par exemple, les droits nets en jeu (c’est-à-dire les sommes recouvrées par le fisc) via ces contrôles se sont élevés à 138.200 euros en moyenne par dossier.
Si les vérifications sur place, déclenchées par de forts soupçons, ne visent que quelques cas par an, l’administration n’en reste pas moins vigilante, au travers des contrôles sur pièces.
Des recoupements automatiques
Grâce aux données transmises par les employeurs, les banques et les organismes sociaux, le fisc est en effet en mesure d’opérer chaque année des recoupements systématiques. Particulièrement adaptées au cas des salariés, ces procédures permettent via des alertes de détecter automatiquement les anomalies entre les revenus déclarés et les données à disposition de l’administration.
La DGFiP peut aussi enquêter de manière plus approfondie, toujours sur pièces, avec des contrôles d’initiative. Ils peuvent survenir lorsqu’elle détecte par exemple de fortes variations de revenus, une succession importante ou lorsqu’elle souhaite en savoir plus sur des déficits fonciers. En 2013, la DGFiP a recensé 883.491 dossiers de contrôles sur pièces pour l’IR. Soit 1 foyer sur 41.
Pour les impôts patrimoniaux (ISF, successions...), 142.922 contrôle sur pièces ont été effectués. La plupart du temps, ces opérations sont transparentes pour le contribuable (sauf à ce que l’administration lui réclame des précisions).
Qu'ils soient sur place ou sur pièce, les contrôles sont en tout cas rémunérateurs. En 2013, 2,14 milliards d’euros ont ainsi été récupérés au titre du seul impôt sur le revenu (3% des recettes de cet impôt) et 421 millions d'euros au titre de l'ISF (9,6% des recettes).
Des dossiers à fort enjeu plus ciblés
Notons enfin que tous les Français ne sont pas égaux devant le contrôle fiscal. Les dossiers à fort enjeu font l’objet d’un soin particulier. Selon la Cour des comptes, ces dossiers à fort enjeu (soit les 150.000 contribuables les plus aisés) sont généralement contrôlés sur pièces tous les 3 ans. Quant aux 500 plus grandes fortunes, environ 1 sur 40 est contrôlée chaque année en ESFP.
