En cas de baisse prévisible de l'impôt dû, il est possible de moduler le montant des acomptes réclamés. Explications...
Que l'on soit mensualisé ou au tiers,l'heure est venue de penser à l'impôt 2015. Les avis vont bientôt arriver dans les boites à lettres, et le premier tiers sera à régler avant la mi-février. Quant à ceux qui sont mensualisés, ils ont déjà été prélevés une première fois mi-janvier. Impossible donc d'y échapper. Ceci étant, ceux qui prévoient de payer moins d'impôts en 2015 (par exemple du fait d'une baisse de revenus, d'un surplus de déductions ou de l'arrivée d'un enfant) peuvent procéder à un ajustement des sommes versées à titre d'acompte.
Tous les contribuables ne le savent pas, mais il est en effet possible de moduler le montant de son impôt... Les sommes exigées à titre d'acompte sont calculées sur la base de l'impôt réglé l'année précédente et ne sont donc qu'indicatives. En cas de baisse prévisible de l'impôt, rien n'oblige à suivre l'échéancier du fisc. La seule contrainte est de régler l'impôt effectivement dû et ce, dans les délais prévus...
Principe
Cette possibilité d'ajuster ses versements au titre de l'impôt sur le revenu vaut pour tous les ménages, qu'ils soient mensualisés ou qu'ils paient par tiers. Il est toutefois important de noter que cela se fait sous la propre responsabilité du contribuable. Autrement dit, en cas d'erreur, il s'expose à des pénalités sur les sommes non réglées dans les délais prévus.
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Par ailleurs, les démarches ne sont pas les mêmes selon le mode règlement.
Paiement au tiers
Un ménage qui a vu ses revenus diminuer peut limiter chacun de ses acomptes au tiers de l'impôt estimé.
Imaginons qu'un foyer ait payé 1.200 euros d'impôts en année N. Le fisc va lui réclamer 400 euros pour chaque acompte en année N+1. Mais si le contribuable estime son impôt pour N+1 à seulement 720 euros, il a la possibilité de réduire ses acomptes à 240 euros. Cela peut lui éviter de faire une avance inutile au fisc. Sans ajustement, il paierait en effet deux acomptes de 400 euros avant d'être crédité de 80 euros à la date du dernier tiers.
Mensualisation
Pour les ménages mensualisés, les démarches sont un peu plus lourdes puisqu'il faut adresser une demande à l'administration. Dans tous les cas, elle doit être faite avant le 30 juin. Deux options sont alors envisageables : la réduction des mensualités ou la suspension temporaire des prélèvements.
Reprenons le cas du ménage précédent. Sur la base de 1.200 euros d'impôts en année N, le fisc va proposer de prélever 10 mensualités de 120 euros en année N+1. Si le foyer estime finalement son impôt de l'année N+1 à 720 euros, il peut demander à n'être prélevé que de 72 euros par mois. Il peut aussi conserver ses mensualités de 120 euros et demander une interruption des prélèvements au bout de six mois, lorsque les 720 euros auront bien été prélevés.
Il est important de noter qu'une seule modification par an est acceptée.
Précautions à prendre
Pour éviter de s'exposer à des pénalités, il convient d'évaluer avec précision son impôt. Il est également conseillé de s'accorder une marge d'erreur, en versant un peu plus que la somme calculée.
Dans tous les cas, l'administration attribue une tolérance au contribuable. S'il est mensualisé, la marge est de 20%. S'il paie au tiers, la tolérance tombe à 10%.
En dehors de ces bornes, le contribuable devra payer une pénalité de 10% sur les montants non réglés dans les délais.
Ajustements à la hausse
Bien entendu, l'administration accepte aussi que les sommes soient ajustées à la hausse pour les ménages qui estiment que leur impôt va augmenter. Cela peut éviter d'avoir à faire face à une trop forte régularisation à l'automne.
Dans un souci de bonne gestion, il semble toutefois préférable d'économiser ce surplus et de le placer sur un support sans risque en attendant la régularisation du fisc en fin d'année.
Faire une simulation
Pour adapter au mieux ses versements, il est recommandé de faire dès le début de l'année une simulation de l'impôt à régler. Cela peut éviter bien des mauvaises surprises au moment des régularisations. Bercy vient justement de mettre en ligne son simulateur 2015, qui intègre tous les nouveautés fiscales de l'année.
