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Selon nos calculs, cela permettrait de supprimer la tranche à 5,5% tout en laissant inchangée l’imposition des ménages les plus aisés. Explications...
Comment supprimer la tranche d’imposition à 5,5% sans diminuer la taxation des foyers aux revenus élevés ? Telle est l’équation que doit résoudre Bercy avant la présentation du projet de budget 2015. Cette semaine, le Premier ministre a en effet annoncé la possible suppression de la première tranche de l’impôt, celle qui concerne les revenus compris entre 6.011 euros et 11.991 euros (par part fiscale).
Problème, du fait de la progressivité de l’impôt, tous les ménages situés au-dessus de cette tranche profiteraient de manière mécanique de la mesure. Par exemple, un célibataire déclarant 50.000 euros verrait son impôt passer de 7.889 euros actuellement à 7.560 euros.
Plus simplement, parmi les ménages concernés, le gain irait jusqu’à 329 euros pour un célibataire (1 part) et 658 euros pour un couple (2 parts).
| Source : Budget 2014 | |
| Taux | Tranches en vigueur |
|---|---|
| 0% | Jusqu'à 6.011 € |
| 5,5% | De 6.012 à 11.991 € |
| 14% | De 11.992 à 26.631 € |
| 30% | De 26.632 à 71.397 € |
| 41% | De 71.398 à 151.200 € |
| 45% | Plus de 151.200 € |
Pour limiter, le bénéfice de la mesure à certains foyers, le gouvernement va donc devoir accompagner la suppression de la tranche à 5,5% d’autres réformes. Une solution pourrait être de diminuer le seuil d’entrée dans la deuxième tranche.
Une tranche abaissée à 9.641 euros ?
D’après nos calculs, et sans tenir compte des autres dispositifs (décote, prime pour l’emploi), il suffirait d’abaisser à 9.641 euros (au lieu de 11.992 euros aujourd’hui), le seuil de la tranche à 14%. Avec 2.350 euros supplémentaires imposés à 14%, le gain pour le fisc serait bien de 329 euros par part fiscale (sur les revenus supérieurs à 11.992 euros). Ainsi, notre célibataire déclarant 50.000 euros continuerait à payer 7.889 euros d’impôts. L'idée semble en tout cas retenir l'attention de Bercy à en croire Les Echos... qui évoquent de leur côté un seuil de 9.690 euros. De fait, alors que notre calcul est fait sur la base du barème de 2014, celui des Echos intègre en outre une revalorisation du barème de 0,5% en 2015.
Si cette piste est finalement retenue, d’autres réglages fins seront toutefois nécessaires. Le gouvernement devra en effet faire jouer d’autres variables comme la décote : d’abord pour éviter des effets de seuils, ensuite pour fixer avec précision le niveau de revenus jusqu’auquel il souhaitera alléger l’impôt des ménages.
