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De François Bayrou à Razzy Hammadi, plusieurs voix réclament un impôt payé par tous les Français au nom de la justice sociale. Toutefois cela ne serait pas simple à mettre en place
De 52,3% en 2013, la part de foyers payant l’impôt est passée à 46,5% cette année et tombera même à 46% l’an prochain. Pour certains élus, cela va à l’encontre du principe de justice sociale. François Bayrou vient ainsi de se prononcer en faveur d’un impôt universel. Selon le président du Modem, il serait plus équitable que chacun paie l’impôt, même de manière symbolique.
A gauche aussi, l’idée à ses partisans. Le député PS Razzy Hammadi a ainsi déposé des amendements au PLF afin d’instaurer un impôt minimal obligatoire. Cela pourrait par exemple passer par une contribution forfaitaire. A la charge des ménages non imposés au travers du barème, son montant serait de quelques dizaines d’euros d’après l’élu, par exemple entre 30 euros et 60 euros.
Le coût du recouvrement est un frein
Sur le papier, cela reste tout à fait envisageable. Mais une généralisation de l’impôt sur le revenu serait-elle vraiment souhaitable ? Rien ne sert en effet de créer une règle si elle n’est pas appliquée. Or l’Etat pourrait-il réellement faire payer l’impôt à tous les Français ?
Comme l’a indiqué Razzy Hammadi, la dématérialisation de l’impôt devrait certes abaisser le coût de la collecte pour l’Etat. Mais c’est surtout le recouvrement des sommes non payées qui soulève des questions. Que ferait l’Etat face à des ménages ne pouvant payer ou refusant de payer un impôt de moins de 60 euros ? L’administration se retrouverait face à un dilemme : engager des poursuites coûteuses (avec une perte nette à la clé) ou abandonner systématiquement ses créances (en envoyant un très mauvais signal aux contribuables).
Etendre l’impôt à tous les Français se révélerait donc très complexe. Rappelons d’ailleurs que dans un souci d’efficacité, l’administration dispense déjà de paiement les contribuables dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 euros.
