Impôt sur la fortune immobilière : une réforme plus complexe qu’il n’y paraît

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Sur le papier, le resserrement de l’ISF sur les biens immobiliers paraît simple. Mais qu’en sera-t-il par exemple des parts de SCPI ou des titres de foncières cotées ?

Reuters

Même barème que l’ISF, abattement sur la résidence principale maintenu…Les contours du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) dévoilés par le Premier ministre le mois dernier semblent clairs. Pourtant à y regarder de plus près, la mise en place de ce nouvel impôt sera loin d’être une simple formalité.

La question de l’assujettissement ou de l’exonération va en effet se poser pour de nombreux actifs.

Biens professionnels

Certains biens immobiliers échappent aujourd’hui à l’ISF. C’est le cas des biens considérés comme professionnels lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice de l’activité du contribuable. Cette exonération sera-t-elle maintenue ou ces actifs deviendront-ils imposables car considérés avant tout comme « immobiliers » ? La question reste posée.

Biens détenus indirectement

Très souvent les biens immobiliers sont détenus via des sociétés. Les parts sociales seront-elles assimilées à de simples valeurs mobilières (donc exonérées) ou seront-elles inclues dans l’IFI ? Là encore, les textes devront apporter des précisions, notamment lorsque la société ne détient pas uniquement des biens immobiliers.

On peut imaginer que le Législateur utilisera ici la notion de prorata ou celle de prépondérance immobilière. Mais avec quel seuil ?

Biens productifs

L’idée générale du gouvernement est de taxer les actifs immobiliers en raison de leur caractère « non productif ». Il ne devrait certes pas y avoir de débat concernant l’immobilier de confort. Mais le gouvernement estimera-t-il que les investissements dans des bureaux ou des locaux commerciaux sont moins « productifs » que des placements en Bourse ?

SCPI, OPCI, foncières cotées

Très en vue dans le monde de l’épargne, les SCPI et les OPCI sont-elles aussi au cœur des préoccupations. Resteront-elles à l’écart de l’IFI comme le reste des actifs financiers ? Seront-elles intégrées aux assiettes d’imposition ? L’avenir du secteur dépendra étroitement des arbitrages rendus à l’automne.

Notons enfin que les interrogations sont les mêmes à propos des titres de foncières cotées en Bourse.

Commentaires (1)
  • cadimex
    cadimexposté le 02.08.2017 à 19:07

    Toujours à la recherche du contribuable à assommer, l'éternelle gamberge des élus, gouvernants et crânes d'oeuf de Bercy.

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