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Le système introduit une CSG dégressive en dessous de 1,34 Smic, avec un rabais pouvant atteindre au maximum 90%. Cette réduction correspondra à une avance sur le versement de la prime d’activité. Détails…
Impôt citoyen sur le revenu. Telle est la notion introduite par l’amendement Ayrault adopté jeudi soir par l’Assemblée nationale. Par ce dispositif, les nombreux députés ayant soutenu le texte souhaitent rendre l’imposition plus juste.
Un impôt à deux étages
L’impôt citoyen sur le revenu (ICR) est en fait un impôt à deux niveaux. Il comprend d’un côté une « composante familiale », qui correspond à l’actuel impôt sur le revenu (IR). S’ajoute à cela une « composante individuelle », dérivée de l’actuelle CSG.
Avec ce changement de dénomination, les parlementaires espèrent montrer que tous les Français paient l’impôt (et pas seulement la moitié d’entre eux), l’actuelle CSG étant une ponction qui touche même les plus modestes.
Une CSG modulable
L’autre grande nouveauté de cet amendement Ayrault, c’est que la CSG (ou plutôt la composante individuelle de l’ICR) deviendra modulable. Le taux plein de 7,5% restera valable pour une partie des contribuables. En revanche, en dessous de 1,34 Smic, des rabais dégressifs seront accordés.
Comme l’indique le texte, il conviendra chaque mois de convertir le revenu en équivalent temps plein puis de comparer ce résultat au Smic.
Avec un revenu égal au Smic, le rabais atteindra 90%. Autrement dit, cela reviendra à faire payer au contribuable une CSG à 0,75%.
Entre le Smic et 1,34 Smic, un petit calcul supplémentaire sera à faire. La réduction sera déterminée par la formule suivante :
(0,9 / 0,34) x (1,34 – R/S)
R déterminera le revenu équivalent temps plein et S le Smic.
Ainsi, pour un revenu de 1,2 Smic, la réduction s’élèvera à 37%. Ce qui équivaudra à payer une CSG à 4,72% selon nos calculs. Le tableau suivant donne les niveaux de rabais en fonction du revenu.
| L'Argent & Vous d'après amendement II-928 au PLF 2016 | |||
| Revenu brut équivalent temps plein annuel | Equivalent Smic | Réduction accordée au titre de la composante individuelle de l'impôt citoyen | Taux de CSG correspondant |
|---|---|---|---|
| 17.490 € | 1 | 90% | 0,75% |
| 18.364 € | 1,05 | 76,8% | 1,74% |
| 19.239 € | 1,1 | 63,5% | 2,73% |
| 20.113 € | 1,15 | 50,3% | 3,73% |
| 20.988 € | 1,2 | 37,1% | 4,72% |
| 21.862 € | 1,25 | 23,8% | 5,71% |
| 22.737 € | 1,3 | 10,6% | 6,71% |
| 23.437 € | 1,34 | 0% | 7,5% |
Une avance sur la prime d’activité
Il est enfin important de noter que le rabais accordé au titre de cette « composante individuelle » aura valeur d’avance sur la prime d’activité versée aux plus modestes. En d’autres termes, une régularisation aura lieu en fin d’année et les réductions obtenues viendront se déduire du montant attribué au titre de la prime d’activité.
La prime d’activité devrait ainsi bénéficier à toutes les personnes éligibles et pas seulement à ceux qui penseront à en faire la demande.
Pas avant 2017
Si la prime d’activité doit bien entrer en vigueur en 2016, les dispositions de cet amendement Ayrault ne verront en revanche pas le jour à court terme. La mise en place n’est prévue qu’en 2017 afin de laisser le temps aux entreprises et aux organisations de se préparer. Reste également à savoir si le mécanisme passera les prochains débats budgétaires sans être retouché.
