Généraliser l’impôt sur le revenu : une fausse bonne idée !

Le gouvernement va prochainement supprimer la tranche d’impôt à 5,5%. L’affaire semble désormais entendue et va avoir pour conséquence de réduire la part de Français soumis à l’impôt. De 52% en 2013, la proportion de foyers imposés a été ramenée à un peu plus de 50% cette année. L’an prochain, elle devrait donc selon toute logique passer sous les 50%.

Certaines voix ont donc profité de l’occasion pour dénoncer un impôt concentré sur un nombre trop réduit de ménages et ont plaidé à l'inverse pour un impôt à la portée plus large (avec des taux d’entrée très faibles).

Sur le papier, faire contribuer chaque citoyen (même de manière anecdotique) au budget de l’Etat pourrait sans conteste être assimilé à une mesure équitable. Reste que dans la pratique, cela serait extrêmement difficile à mettre en place.

Un coût de collecte démesuré

De fait, décider de soumettre des ménages à l’impôt est une chose... mais s’assurer de la bonne collecte de cet impôt en est une autre. Or rien ne sert de créer une règle si elle n’est pas appliquée. Avec un impôt élargi à plus de Français, la facture fiscale des ménages les plus fragiles ne pourrait dépasser quelques dizaines d’euros (10, 20, 30, 40, 50 euros ?).

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Le coût de traitement apparaîtrait alors démesuré par rapport aux recettes encaissées. Sans compter qu’en cas de difficultés de paiement des ménages concernés, l’administration se retrouverait face à un dilemme : engager des poursuites coûteuses (avec une perte nette à la clé) ou abandonner systématiquement ses créances (en envoyant un très mauvais signal aux contribuables).

Elargir de manière significative la base de ménages imposés se révélerait donc très complexe. Rappelons d’ailleurs que dans un souci d’efficacité, l’administration dispense déjà de paiement les contribuables dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 euros.