Fiscalité du patrimoine : quel impact aurait un prélèvement forfaitaire de 30% ?

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François Fillon et Emmanuel Macron souhaitent réformer la fiscalité des revenus du capital. Tour d’horizon des changements que cela induirait par rapport à la fiscalité actuelle.

Reuters

30%. C’est le taux auquel François Fillon et Emmanuel Macron veulent à l’avenir soumettre les revenus du patrimoine. Par rapport au système actuel (imposition au barème), un taux forfaitaire aurait le mérite de la simplicité. Mais sur le plan financier, les épargnants seraient-ils gagnants ou perdants ? L’Argent & Vous a décidé de chiffrer les conséquences de cette proposition.

Intérêts

Aujourd’hui, outre les prélèvements sociaux à 15,5%, les intérêts sont taxés selon la tranche du contribuable. Il faut aussi tenir compte de la déductibilité partielle de la CSG.

Ainsi comme le montre le tableau ci-dessous, la pression fiscale va de 15,5% pour les foyers non-imposables à 58,21% dans la TMI à 45%. Avec un taux unique de 30%, les épargnants seraient donc perdants jusqu’à la tranche à 14% et bénéficieraient de la mesure au-delà.

Pression fiscale sur les intérêts
L'Argent & Vous
TMI 0%TMI 14%TMI 30%TMI 41%TMI 45%
Cadre actuel15,5%28,80%43,97%54,4%58,21%
Avec un taux unique de 30%30%30%30%30%30%

Dividendes

Pour les dividendes, le principe est le même à une différence près : l’impôt est calculé après un abattement de 40% afin d’éviter une double imposition (l’entreprise qui verse le dividende a déjà payé un impôt). La pression fiscale va donc de 15,5% à 40,2%.

Pression fiscale sur les dividendes
Taux marginal d'imposition
0%14%30%41%45%
15,5%23,18%31,97%38%40,2%
Source : BNP Paribas Banque Privée

Si on peut supposer qu’un abattement serait maintenu en cas de taxation forfaitaire, difficile d’en connaître à l’avance le niveau exact. En supposant par exemple un maintien de l’abattement de 40%, des prélèvements toujours à 15,5% et un impôt forfaitaire de 14,5% (pour avoir un total impôt et prélèvements de 30%), la pression fiscale serait par exemple de 24,2% (14,5% d’impôt sur 60% du dividende et 15,5% de prélèvements).

Ici le point d’inflexion situerait peu ou prou dans la tranche à 14%. Les épargnants seraient gagnants au-dessus et perdants au-dessous.

Plus-values immobilières

Les plus-values immobilières bénéficient déjà d’une taxation forfaitaire (19% d’impôt et 15,5% de prélèvements, soit 34,5% au total). Par ailleurs, les candidats semblent disposés à maintenir les abattements accordés en fonction des années de détention. En cas de confirmation, tous les vendeurs seraient alors gagnants avec un taux unique de 30%.

Plus-values sur actions

Les estimations sont ici plus complexes. Actuellement, les plus-values sont taxées au barème (plus 15,5% de prélèvements). Mais, les contribuables bénéficient d’abattements selon la durée de conservation des titres.

Les candidats souhaitent-ils maintenir ces abattements en l’état, les modifier ou les supprimer ? Jusqu’ici, ils n’ont pas donné de détails sur ce point. Difficile dans ces conditions de savoir si les épargnants seraient gagnants avec un taux unique de 30%.

Assurance-vie

Reste enfin le cas de l’assurance-vie, qui a fait débat ces derniers jours. François Fillon a précisé qu’il souhaitait maintenir le cadre fiscal actuel. L’assurance-vie ne serait donc pas concernée par le taux de 30%.

Du côté d’Emmanuel Macron, les choses diffèrent un peu. Il a indiqué vouloir conserver la taxation en vigueur pour les versements déjà effectués. En revanche, la règle pourrait changer pour les nouveaux flux, en vue de mieux orienter les capitaux vers les entreprises.

On peut donc imaginer que le cadre actuel serait aussi conservé pour les investissements en unités de compte (plus risqués) et que la taxe unique de 30% serait en revanche appliquée aux fonds en euros.

Dans ce cas, les placements dans les fonds en euros deviendraient plus taxés qu’aujourd’hui. Rappelons qu’après 8 ans de contrat, les gains sont imposés à 23% au maximum et peuvent même ne supporter que les prélèvements à 15,5% s’ils ne dépassent pas 4.600 euros pour un célibataire et le double pour un couple.

Commentaires (1)
  • patr94
    patr94posté le 13.03.2017 à 12:45

    L'article ne parle pas de la taxation des loyers perçus par les propriétaires bailleurs. C'est un oubli ? Ou cela ne rentre pas dans les revenus du patrimoine ?

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