Fiscalité du patrimoine : ce que proposent les candidats de la droite

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Si la suppression de l’ISF est une idée pratiquement reprise par tous, la taxation forfaitaire des revenus du capital est aussi mise en avant. Détails…

Reuters

Dans un mois, les sympathisants de droite seront appelés à voter pour choisir leur candidat à l’élection présidentielle de 2017. Outre la sécurité et l’emploi, la fiscalité sera aussi un critère de décision pour de nombreux électeurs. Mais que proposent réellement les 7 candidats en lice ? L’Ifrap a mis en ligne un comparateur qui permet en un coup d’œil de faire le point sur la question. A l’aide de cet outil, L’Argent & Vous a décidé de se pencher sur les propositions en matière de fiscalité du patrimoine.

ISF

Ici, l’unanimité est presque de mise. 5 des 7 candidats sont favorables à la suppression de l’ISF, immédiatement (Nicolas Sarkozy) ou en 2018 (Alain Juppé, Bruno Le Maire). Seuls Jean-Frédéric Poisson et Nathalie Kosciusko-Morizet se démarquent. Le premier reste muet sur le sujet tandis que la seconde préconise de maintenir l’ISF en le réformant (pour l’orienter vers le financement des entreprises).

Notons également une curiosité. Ceux qui souhaitent supprimer l’ISF ont des estimations très variées. L’impact est évalué à 4,5 milliards d’euros par Jean-François Copé et à 5,6 milliards d’euros par Bruno Le Maire. Rappelons que l’ISF a rapporté 5,2 milliards d’euros en 2015.

Revenus du capital

Jean-François Copé et Jean-Frédéric Poisson ne mettent pas en avant de proposition sur le sujet. Nathalie Kosciusko-Morizet parle quant à elle de 100 milliards d’euros de baisses d’impôts sur le travail et le patrimoine (sans plus de précisions).

Les autres candidats se montrent un peu plus précis et souhaitent en finir avec l’imposition au barème pour revenir à un mécanisme de taxation forfaitaire des revenus du capital. François Fillon dit vouloir un taux modéré et Alain Juppé évoque 1 milliard d’euros d’allègements.

Bruno Le Maire compte mettre en place un taux unique de 25% sur les plus-values et les dividendes (5,3 milliards d’euros). Quant à Nicolas Sarkozy, il promet un prélèvement forfaitaire libératoire de 26% sur les revenus financiers (10 milliards d’euros de coût).

Il est à souligner que Nicolas Sarkozy veut aussi revoir l’imposition des plus-values immobilières de manière à aboutir à une exonération totale après 15 ans (contre 30 ans aujourd’hui).

Investissements PME

Le soutien aux entreprises est un thème largement repris. Si elle souhaite maintenir l’ISF, Nathalie Kosciusko-Morizet veut en revanche déplafonner le mécanisme ISF-PME. Aujourd’hui ce dispositif offre 50% de réduction d’impôt, mais avec un avantage limité à 45.000 euros.

Certains partisans de la suppression de l’ISF veulent quant à eux transférer les incitations à l’investissement dans les PME vers l’IR. C’est le cas d’Alain Juppé qui parle d’une enveloppe de 500 millions d’euros. François Fillon évoque une réduction d’IR de 30% à 50% du montant investi (dans la limite d’un investissement de 1 million d’euros).

Transmission

Enfin, deux candidats se distinguent en matière de transmission. Bruno Le Maire veut relever les plafonds d’exonération : de 100.000 euros aujourd’hui à 150.000 euros entre parents et enfants et de 31.865 à 100.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.

Nicolas Sarkozy va encore plus loin puisqu’il propose de ne pas taxer les successions en ligne directe jusqu’à 400.000 euros. Il compte aussi offrir des abattements (entre 85% et 100%) sur les transmissions d’entreprises si l’activité et l’emploi sont maintenus pendant 5 ans.

Commentaires (2)
  • Michel First
    Michel Firstposté le 23.10.2016 à 01:44

    Pourquoi Sarko veut 15 ans?
    Il faut que les investissement pierre,or,diamant soient désavantageux par rapport aux actions.
    C'est la seule solution pour que redémarre l'economie.

  • bob-watt
    bob-wattposté le 21.10.2016 à 11:12

    Les propositions fiscales de SARKOZY sont les plus équitables, maintenant, sont-elles réalisables sans creuser notre déficit ?????
    Je lisais hier un article qui préconisait aux Français d'orienter leur épargne sur les actions.
    Alors, en effet, si on veut inciter l'investissement en actions, il faut une fiscalité "très" allégée pour compenser par ailleurs la partie risque de la bourse.

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