Fiscalité du capital : pas de surcoût global mais des transferts à venir

« La réforme de la fiscalité du capital se fera à coût nul ». Telle est l’argument avancé par le programme d’Emmanuel Macron. Ce vaste chantier intégrant la mise en placement d’un prélèvement forfaitaire ou encore le remplacement de l’ISF par l’IFI n’aura donc dans l’ensemble pas de conséquences négatives pour les détenteurs de patrimoine.

Il convient toutefois d’aller un peu plus loin dans l’analyse pour déterminer les conséquences exactes de la réforme. Le patrimoine est actuellement taxé de deux façons : sur les flux (fiscalité appliquée aux revenus du patrimoine) et sur le stock (ISF). Or, les recettes de ces deux volets de taxation vont évoluer.

2 milliards d’euros de transferts

L’ISF doit être remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). En limitant l’imposition du stock aux seuls actifs immobilier, la réforme va obligatoirement faire chuter les recettes. Par rapport à l’ISF, le programme d’Emmanuel Macron estime le manque à gagner à 2 milliards d’euros.

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Pour que les recettes globales de la fiscalité du capital soient stables, il faudra donc que les ressources tirées de la taxation des flux (revenus du patrimoine) augmentent d’autant. Le programme d’Emmanuel Macron confirme d’ailleurs que cet écart de 2 milliards d’euros « sera financé par les recettes du nouveau prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital ».

Plus de prélèvements sociaux

Ce prélèvement forfaitaire pourra en effet faire varier quelque peu le niveau d’imposition par rapport au système actuel du barème. Mais il faut aussi rappeler que les revenus du capital seront soumis à des prélèvements sociaux plus élevés qu’aujourd’hui (17,2% au lieu de 15,5%).

Ainsi, même en supposant une stabilité de la fiscalité du capital, les Français seront un peu moins taxés sur le stock et un peu plus sur les flux…