Fiscalité du capital : ce que propose Emmanuel Macron

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Le candidat à l’Elysée veut mettre en place un forfait unique de 30%, prélèvements sociaux compris. Comparaison avec le système actuel…

Reuters

« De l’ordre de 30% ». C’est le niveau de pression fiscale que souhaite établir Emmanuel Macron pour les revenus du capital. Le candidat à l’élection présidentielle a levé un coin du voile sur son programme dans un entretien aux Echos. Un programme à l’esprit plus proche de celui de François Fillon que de celui de Benoît Hamon.

Il souhaite ainsi revenir sur l’imposition au barème mise en place en 2013 en instaurant un taux unique, que ce soit pour les intérêts, les loyers, les dividendes ou les plus-values. Ce cadre aurait le mérite de simplifier le système actuel complexe, mais supprimerait toute progressivité de l’impôt sur ce type de revenus.

Intérêts

Actuellement, les intérêts sont taxés aux prélèvements à 15,5% et à l’impôt selon la tranche du contribuable. La ponction est donc de 15,5% pour les ménages non soumis à l’impôt, de 28,8% dans la tranche à 14% ou encore de 43,97% dans la tranche à 30%.

Les ménages imposés à 30% ou plus seraient donc gagnants. Emmanuel Macron n’a en revanche pas précisé si cela concernerait aussi les ménages plus modestes, qui sans disposition spécifique seraient largement perdants.

Dividendes

Pour les dividendes, le principe est actuellement le même que pour les intérêts, mais avec un abattement de 40% au titre de l’impôt (afin d’éviter une double imposition). Ainsi, la pression fiscale est de 23,18% dans la tranche à 14%, de 31,97% dans la tranche à 30% et grimpe jusqu’à 40,2% dans la tranche à 45%.

Un taux unique de 30% serait donc là aussi plus avantageux dès la tranche à 30%. Mais on peut de surcroît imaginer que ce taux s’appliquerait lui aussi après un abattement pour tenir compte de l’impôt déjà réglé par l’entreprise.

Loyers

Le cas des loyers (revenus fonciers) mériterait d’être précisé. La pression fiscale actuelle correspond à celle qui pèse sur les intérêts (prélèvements sociaux et impôt au barème). Par rapport à aujourd’hui, un taux unique de 30% serait donc attractif pour les foyers taxés dans la tranche à 30% ou au-dessus.

Mais il serait intéressant de savoir sur quelle base d’imposition le candidat compte appliquer ce taux (revenu réel après déduction des charges ? revenu après abattement forfaitaire au micro-foncier ? Nouveau cadre ?).

Plus-values

Le candidat Macron a aussi évoqué le taux unique de 30% pour toutes les plus-values, en précisant que les plus-values immobilières continueraient à bénéficier d’abattements pour durée de détention. Par rapport à la taxation actuelle au taux unique de 34,5% après abattements, tous les contribuables seraient donc gagnants.

Il n’a en revanche rien dit concernant les abattements appliqués aux plus-values de cession de valeurs mobilières (actions). Difficile dès lors d’évaluer l’impact de la proposition dans ce domaine.

Assurance-vie

Emmanuel Macron ne compte pas modifier la règle fiscale des rachats pour les versements déjà effectués. Rappelons qu’après 8 ans, les gains sont taxés à 15,5% pour les prélèvements sociaux et à 7,5% pour l’impôt (après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire).

En revanche, il a indiqué vouloir changer la donne pour les nouveaux flux afin de mieux orienter les capitaux vers les entreprises. On peut alors supposer qu’il y aurait un système à deux niveaux d’imposition entre les UC et les fonds en euros.

ISF

Concernant enfin l’ISF, Emmanuel Macron a déjà dit vouloir le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Les contours précis du projet restent toutefois à définir…

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