Décote : serez-vous concerné par la ristourne ?

Décote : serez-vous concerné par la ristourne ?

La mesure doit jouer pour les impôts inférieurs à 1.016 euros. D’après nos simulations, elle annulera complètement l’imposition en dessous de 339 euros

Décote : serez-vous concerné par la ristourne ?
Crédit photo © Reuters

Le gouvernement en a fait l’une des mesures emblématiques de son budget 2014. La décote attribuée aux contribuables les plus modestes va être augmentée. Elle s'élèvera l'an prochain à 508 euros et concernera du coup les ménages dont l’impôt brut est inférieur à 1.016 euros, contre 960 euros jusqu’alors.

Mécanisme de la décote

La décote est un dispositif qui permet d’atténuer, voire d’annuler, l’impôt de certains contribuables. Elle se calcule en faisant la différence entre le montant de référence (ici 508 euros) et la moitié de l’impôt brut.

Cette décote vient ensuite se déduire de l’impôt brut pour déterminer l’imposition réellement due.

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Exemple

Un ménage devant en théorie régler 800 euros d’impôt sur le revenu, va obtenir une décote de 108 euros (508 – 800/2, soit 508 – 400). Dès lors, son impôt sera ramené à 692 euros.

Nombre de ménages visés

D’après Bercy, 7 millions de foyers devraient profiter de cette mesure qui est associée à un barème réévalué. Seront notamment concernés les célibataires qui gagnent moins de 1.564 euros par mois, les retraités célibataires (plus de 65 ans) ayant moins de 1.668 euros par mois et les famille avec deux enfants dont les revenus ne dépassent pas 3.350 euros par mois.

Quelle décote selon l’impôt ?

En se basant sur un plafond de 1.016 euros, il apparaît que la mesure permettra d’exonérer les totalement les ménages ayant un impôt brut inférieur ou égal à 339 euros. Ceux qui sont redevables d’un impôt brut de 500 euros ne règleront en réalité que 242 euros, soit un rabais de plus de 50%. Globalement, plus l’impôt brut sera élevé, plus le rabais sera  faible (jusqu’à devenir nul à partir de 1.016 euros).

Rappelons qu’en excluant toutes les mesures annexes (abattements, réductions...), un impôt brut de 1.016 euros correspondra avec le barème de 2014 à des revenus déclarés d’environ 18.750 euros pour un célibataire et de 29.500 euros pour un couple sans enfant.

Impact de la décote en fonction de l'impôt brut
Données en euros, estimations L'Argent & Vous
Impôt brutDécoteImpôt netgain en %
1.00089920,8%
9004588426,4%
80010869213,5%
70015854222,6%
60020839234,7%
50025824251,6%
4003089277%
3393390100%
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