Déclaration de revenus : comment traiter les revenus exceptionnels ?

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En cas de hausse ponctuelle de revenus, des dispositifs existent pour limiter l'accroissement d'imposition. Décryptage de ces mécanismes en vue de la préparation des déclarations de revenus 2013

Reuters

Si la perception d'un revenu exceptionnel est toujours de nature à satisfaire son bénéficiaire, elle peut en revanche entraîner une très lourde imposition. En accroissant ponctuellement les revenus imposables, le revenu exceptionnel peut en effet faire basculer le contribuable dans une nouvelle tranche avec à la clé un taux marginal plus élevé qu'à l'habitude.

Ceci étant, le fisc a prévu des aménagements dans plus plusieurs cas bien précis afin d'atténuer la progressivité de l'impôt. Un élément à prendre en compte à l'heure d'établir sa déclaration de revenus 2013.

Quels sont les revenus exceptionnels ?

Ce sont les revenus qui ne sont pas susceptibles d'être renouvelés chaque année, comme les gratifications de salariés pour service exceptionnels ou la distribution de réserves d'une société. Ils peuvent bénéficier du système dit du "quotient" s'ils dépassent la moyenne des revenus des trois années précédentes.

D'autres revenus exceptionnels peuvent aussi profiter du quotient, cette fois sans condition de montant. Ce sont par exemple les indemnités imposables de rupture de contrat de travail, les revenus agricoles exceptionnels ou les primes de mobilité en cas de changement de travail avec transfert de domicile.

Mécanisme du quotient

Ce système, pour lequel peut opter le contribuable, consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ainsi l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une fois mais en évitant la progressivité de l'impôt.

Exemple

Avec le barème 2014, un couple ayant eu 45.000 euros de revenus en 2013 aura un impôt à régler de 2.970 euros. S'il a en outre perçu une prime de 16.000 euros éligible au système du quotient, il devra calculer l'impôt dû pour 49.000 euros (45.000 plus le quart de 16.000), soit 3.474 euros. Le surplus sera donc de 504 euros.

En 2014, il paiera alors 2.970 euros au titre de ses 45.000 euros de revenus plus 2.016 euros pour son revenu exceptionnel (504 fois 4). Soit un total de 4.986 euros.

Sans système le système du quotient, il serait imposé sur la base de 61.000 euros et devrait régler 5.248 euros d'impôt. D'où une économie de 262 euros grâce au quotient.

Les revenus différés

Les revenus différés peuvent aussi se voir appliquer le système du quotient. Le fisc reconnaît comme revenus différés, ceux qui sont perçus sur une année mais se rapportent à plusieurs années antérieures. On peut citer les rappels de salaires, les loyers arriérés ou la participation aux bénéfices calculée sur plusieurs exercices. Aucun montant minimal n'est requis dans ce cas.

Le mode de calcul est alors le même que pour les revenus exceptionnels sauf que le coefficient n'est pas forcément de 4. Il correspond au nombre d'années concernées par les revenus, augmenté de un. Par exemple, un rappel de salaires sur deux ans aura un coefficient de trois pour le calcul.

Le cas particulier des indemnités de départ à la retraite

Le bénéficiaire a le choix d'opter pour le système du quotient ou pour l'étalement sur 4 ans, selon la solution qu'il juge la plus favorable. Bien entendu, en cas d'option pour l'étalement, la décision est irrévocable.

Le principe de l'étalement est très simple. Pour une personne ayant reçu 8.000 euros d'indemnités de départ à la retraite en 2013, il consistera à ajouter dans la déclaration 2.000 euros aux revenus de 2013 puis 2.000 euros en 2014, en 2015 et en 2016.

Etablir des simulations

Le système du quotient et celui de l'étalement peuvent aboutir à des économies d'impôt assez significatives. Il est donc utile de faire à l'avance des simulations. Certes, l'articulation du quotient peut être difficile à saisir... Toutefois, il est possible de se faire aider par son centre des finances publiques !

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