Cadeau de valeur ou donation : la limite

Noël approche. A cette occasion, certains sont peut-être tentés d'offrir un objet de valeur, en se posant toutefois quelques questions. Dans quelle mesure cela est-il permis par l'administration fiscale ? Existe-t-il une limite ? Le cadeau ne risque-t-il pas d'être considéré comme une donation ?

Dans la pratique, il existe une tolérance connue sous le nom de "présent d'usage". Mais le cadeau doit alors répondre à une définition bien particulière.

Qu'est-ce que le présent d'usage ?

Tous les types de cadeaux peuvent entrer dans le champ du présent d'usage, même les plus onéreux (véhicules, bijoux...). Toutefois, comme le précise maître Anthony Bem, avocat au barreau de Paris, pour être considéré comme présent d'usage le cadeau doit répondre à deux conditions. Il doit être offert pour une occasion particulière. Par ailleurs, sa valeur doit être compatible avec la situation financière du donateur".

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Le présent d'usage n'étant encadré que par la jurisprudence, sa définition peut laisser place à de nombreuses interprétations. Dans la pratique, les principales occasions pouvant justifier le présent d'usage sont les fiançailles, les mariages, les anniversaires ou encore les fêtes religieuses. L'événement doit donc rester particulier.

Concernant la valeur tolérée du présent, elle dépend avant tout des règles de bon sens. Il est généralement admis que le présent d'usage ne doit pas appauvrir le donateur. Offrir un cadeau d'une valeur de 10.000 euros ne représente en effet pas le même effort pour un millionnaire et pour un contribuable déclarant 20.000 euros de revenus par an.

Doit-on accomplir certaines formalités ?

Le présent d'usage ne nécessite aucune formalité et n'est donc pas imposable. N'étant pas considéré comme une donation, il n'ampute pas l'abattement de 100.000 euros applicable (tous les 15 ans) sur les donations en ligne directe. Le présent d'usage ne sera pas non plus rapporté à l'actif successoral en cas de décès du donateur et il est également important de préciser qu'en cas de divorce, le présent d'usage offert entre époux est irrévocable, ajoute maître Anthony Bem.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si l'administration considère que le cadeau ne correspond pas à la définition du don d'usage, elle peut le requalifier en donation. Le bénéficiaire pourra alors se voir appliquer les droits dus avec les intérêts de retard, voire des pénalités en cas de mauvaise foi caractérisée, explique maître Anthony Bem.

L'expérience montre aussi que des présents d'usage ont pu être contestés par des héritiers s'estimant lésés. En dernier recours, c'est donc le tribunal qui peut trancher.

S'il est reconnu comme donation, le présent d'usage doit alors être rapporté à la succession. Il est toutefois important de noter que c'est la valeur au moment de la donation qui doit être retenue. Ceci est loin d'être neutre pour les cadeaux susceptibles de prendre de la valeur avec le temps.