Alors que s’ouvrent les discussions en séance publique, la question de l’impôt va être au centre des préoccupations avec notamment les propositions d’impôt universel et d’impôt citoyen.
La surprise, c’est qu’il n’y a pas de surprise. C’est ainsi qu’a été présenté le projet de loi de finances pour 2016 par Michel Sapin à la fin du mois de septembre. En marge des allègements d’impôt promis à 8 millions de ménages (et déjà dévoilés auparavant), le ministre des Finances avait en effet insisté sur l’absence de grande nouveauté en matière fiscale.
On pouvait donc s’attendre à des débats beaucoup moins agités que lors des années précédentes, notamment au moment du tour de vis fiscal de 2013. Néanmoins, le parcours législatif du PLF 2016 risque d’être plus chaotique que prévu.
Des députés de la majorité en désaccord
L’examen en séance publique, qui débute ce mardi 13 octobre, devrait en effet accorder une large place aux questions fiscales, plusieurs députés ayant mis la pression sur l’exécutif depuis quelques jours.
C’est le cas de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet. Les deux élus souhaitent la création d’un impôt citoyen. L’idée serait de moduler la CSG selon les revenus afin de la rapprocher de l’impôt sur le revenu. D’après les deux initiateurs du projet, le financement pourrait être trouvé du côté de la future prime d’activité.
Cette offensive à gauche n’est d’ailleurs pas la seule. Le député Razzy Hammadi souhaite pour sa part instaurer un impôt universel, c’est-à-dire une contribution minimale d’IR pour tous les contribuables. L’élu socialiste a retiré ses amendements en commission des finances, mais a indiqué qu’il les représenterait en séance publique.
Un gouvernement sous contrôle étroit
D’autres problématiques pourraient aussi s’inviter dans les débats. La semaine dernière, l’Afer a par exemple appelé le gouvernement à adopter un pacte de l’épargne. L’association d’épargnants réclame une réforme des règles fiscales appliquées à l’assurance-vie afin de favoriser les investissements de long terme. Une demande que certains députés ne devraient pas manquer de signaler à l’Assemblée.
Bien entendu, ces initiatives ont peu de chances de déboucher sur des mesures concrètes, tant elles semblent éloignées des priorités du gouvernement. Mais le large soutien reçu par certaines propositions au sein de la majorité (notamment par l’amendement Ayrault) prouve que les axes de travail choisis par l’exécutif sur le plan fiscal sont loin de faire l’unanimité.
