Mieux identifier les risques, améliorer les investigations, s’adapter à la mobilité internationale… Le gouvernement ambitionne de traquer plus efficacement la fraude fiscale et sociale ainsi que l’usurpation d’identité
Des progrès ont été faits mais le chantier est encore vaste. Tel peut être résumé le bilan de la lutte contre la fraude. A l’occasion du Comité national de lutte contre la fraude, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé dans les grandes lignes le bilan de l’action des pouvoirs publics en 2015.
Des records en 2015
Sur le plan fiscal, la barre des 20 milliards d’euros de redressement a été franchie pour la première fois (avec 21,2 milliards d’euros contre 19,3 milliards d’euros en 2014). Et ce en dépit d’une baisse du nombre de contrôles (de 51.740 à 50.168).
Bercy n’a également pas manqué de rappeler le bilan du STDR. Depuis son ouverture en 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives a incité 46.972 contribuables à déclarer leurs avoirs détenus à l’étranger. 19.161 dossiers ont été traités avec à la clé pour 6,3 milliards d’euros de recouvrements.
Côté social, un cap a aussi été atteint. Qu’elles concernent l’assurance maladie, les cotisations ou la famille, les fraudes détectées ont atteint 1 milliard d’euros, soit une progression de 17% sur un an.
Des actions inscrites dans la durée
Pour l’avenir, le gouvernement a décidé d’amplifier son action en ciblant notamment les entreprises (par exemples sur la fraude à la TVA, sur les travailleurs détachés ou sur les prix de transfert).
En vue d’accroître l’efficacité des services chargés de traquer les fraudes, le plan d’action sera désormais triennal (et non plus annuel), ceci afin de mettre en place des dispositifs dans la durée.
Concrètement, ce nouveau plan devrait permettre de mieux cartographier les risques, d’améliorer les techniques d’investigation ou encore de mieux adapter les contrôles à la mobilité internationale des fraudeurs.
Mieux détecter les usurpations d’identité
Enfin, constatant que de nombreuses fraudes reposent sur la production de faux documents, Bercy souhaite mettre l’accent sur la détection des usurpations d’identité et des falsifications.
C’est ici l’outil informatique qui sera mis à profit via un contrôle des empreintes pour les demandes de passeports, l’apposition de codes barres sur les justificatifs de domicile ou la transmission automatique par les mairies des données d’état civil pour l’établissement de papiers d’identité.
