Comme promis, le barème de l’impôt sera réévalué selon l’inflation. Le gouvernement propose donc de relever les tranches de 0,8%, ce qui exonérera les revenus inférieurs à 6.011 euros
Le gouvernement avait assuré que le barème de l’impôt serait de nouveau indexé. Le projet de loi de finances présenté hier l’a confirmé. Ainsi, le texte prévoit de relever les différentes tranches de 0,8%, chiffre qui correspond à la prévision d’inflation hors tabac pour 2013.
Concrètement, la première tranche (celle pour lesquels aucun impôt n’est prélevé) se sera plus plafonnée à 5.963 euros mais à 6.011 euros.
Source : PLF 2014 | ||
Tranches en vigueur en 2013 | Taux | Tranches en vigueur en 2014 |
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Moins de 5.963 € | 0% | Jusqu'à 6.011 € |
De 5.964 à 11.896 € | 5,5% | De 6.012 à 11.991 € |
De 11.897 à 26.420 € | 14% | De 11.992 à 26.631 € |
De 26.421 à 70.830 € | 30% | De 26.632 à 71.397 € |
De 70.831 à 150.000 € | 41% | De 71.398 à 151.200 € |
Plus de 150.000 € | 45% | Plus de 151.200 € |
Décote
A cette indexation s’ajoute une augmentation de la décote, qui passera de 480 à 508 euros. Elle permettra d’atténuer l’impact de l’impôt pour les ménages les plus modestes. Nos dernières simulations montrent par exemple que pour un impôt théorique de 800 euros, la décote permettra d’obtenir 108 euros d’allègement, ramenant à 692 euros, la somme réellement due.
Bercy précise que la décote profitera à 7 millions de ménages tels les salariés célibataires qui gagnent moins de 1.564 euros par mois, les retraités célibataires ayant moins de 1.668 euros par mois ou encore les couples de salariés avec deux enfants gagnant moins de 3.350 euros par mois.
Exemples
Un couple avec deux enfants disposant de 27.700 euros de revenus annuels ne paiera pas d’impôt sur le revenu en 2014. Sans indexation du barème et sans revalorisation de la décote, il aurait dû acquitter un impôt de 100 euros.
Un couple avec trois enfants et 52.100 euros de revenus ne sera quant à lui pas concerné par la décote. En revanche, il bénéficiera du relèvement du barème. Grâce à cette mesure son impôt sera de 1.895 euros au lieu de 1.938 euros.
Cette mesure profitera aussi aux familles qui disposent de ressources supérieures. Ceci étant à partir de certains seuils, elles subiront l’impact de la baisse du quotient familial (de 2.000 à 1.500 euros) qui augmentera mécaniquement leur impôt.
Seuils d’imposition
Afin de faciliter la lecture de son projet, le gouvernement a donné quelques indications sur les nouveaux seuils d’imposition pour différents types de ménages.
Source : PLF 2014 | |
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Revenus annuels | |
Célibataire sans PPE | 13.726 € |
Célibataire avec PPE | 15.479 € |
Couple de salariés sans PPE | 21.024 € |
Couple de salariés avec PPE | 29.614 € |
Famille avec deux enfants sans PPE | 27.703 € |
Famille avec deux enfants avec PPE | 32.992 € |
Retraité de plus de 65 ans | 16.257 € |
Couple de retraités de plus de 65 ans | 23.616 € |