La nouvelle majoration prévue pour 2016 va être supprimée et un abattement sera mis en place pour les petits terrains, a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert
Le gouvernement a tenu sa promesse. En septembre, Manuel Valls avait dit vouloir réformer le mécanisme de majoration de la taxe foncière sur les terrains. L’engagement du Premier ministre vient d’être confirmé par le secrétaire d’Etat au Budget. Hier, Christian Eckert a fait des annonces en ce sens devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Un mécanisme décidé il y a trois ans
Pour comprendre l’enjeu des mesures, il convient de remonter au budget 2013. Le gouvernement avait prévu d’alourdir dès 2014, la taxe foncière sur les terrains des zones tendues, l’objectif étant d’inciter les propriétaires à libérer du foncier.
Concrètement, l’idée consistait à accroître de manière progressive la valeur locative cadastrale des terrains, c’est-à-dire l’assiette de l’impôt.
A lire aussi...
Des corrections successives
Face à la contestation, l’exécutif a déjà dû faire machine arrière. Il a d’abord décalé l’entrée en vigueur de 2014 à 2015, puis a exclu les terres agricoles. Enfin, le champ d’application a été resserré aux 618 communes les plus tendues, en fin d’année dernière.
Reste que cela n’a pas suffi à calmer les critiques. Il faut dire qu’en 2015, les propriétaires concernés ont vu la valeur cadastrale des terrains enfler de 25% puis être majorée de 5 euros par m².
Le gouvernement a donc décidé revoir le système qui prévoyait en outre de nouvelles hausses de 5 euros par m² en 2016 puis de 10 euros en 2017.
Un rabais en 2016, une hausse moins sévère en 2017
La réforme passera par un amendement au PLFR a indiqué Christian Eckert. Concrètement, en 2016, la majoration forfaitaire de 5 euros va être supprimée et le gouvernement va proposer un abattement de 200 m² par terrain afin d’exonérer les petites surfaces.
Enfin, une augmentation aura bien lieu en 2017. Mais elle sera moins lourde que prévu à l’origine. Les valeurs cadastrales seront majorées de 3 euros par m² par défaut. Toutefois, les élus locaux pourront faire varier ce montant de 1 euro à 5 euros et auront la possibilité de supprimer l’abattement de 200 m².
Le secrétaire d’Etat au Budget s’est également engagé à faire inscrire un message dans les avis d’imposition de 2016 pour avertir les propriétaires de la hausse de la fiscalité à venir en 2017.
