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Le comité des finances locales se réunit aujourd’hui pour plancher sur la refonte des impôts locaux, dont la taxe d’habitation. Beaucoup de ménages risquent ainsi de voir enfler leur facture
La CSG ne sera pas le seul sujet de la remise à plat fiscale. Les impôts locaux auront aussi une place dans le débat. Conformément à la mission qui lui a été confiée par Matignon, le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni aujourd’hui pour entamer une réflexion sur la réforme des impôts locaux. Objectif : formuler des propositions afin que les premières mesures puissent être adoptées dans le PLF 2015.
Les valeurs locatives seront revues
La taxe d’habitation sera bien entendu au cœur des débats. Le chantier de la modification des bases d’impositions (valeurs locatives) a d’ailleurs déjà été lancé en septembre dernier afin de fixer de nouvelles normes en 2018.
Le système actuel est en effet jugé obsolète avec des valeurs de référence datant de 1970. La nouvelle règle inspirée de celle des locaux commerciaux pourrait se baser sur un prix de référence au m² avec application d’un coefficient selon la localisation et/ou le standing. Autant dire que les occupants des biens les plus prestigieux et/ou situés dans les quartiers les plus cotés et risquent à l’avenir de payer plus.
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Les revenus pourraient être regardés
Mais ce n’est pas tout. La réforme pourrait aussi viser à limiter les écarts entre les villes. Selon un rapport du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, mieux vaut par exemple résider à Paris ou à Grenoble qu’à Nîmes, Montpellier ou Marseille. Actuellement, les communes les plus riches (notamment du fait de la présence d’entreprises) ont en général la main plus légère avec leurs habitants sur la taxe d’habitation. Une harmonisation pourrait permettre d’atténuer ces différences et de financer les communes les moins favorisées via des transferts grâce au fonds de péréquation.
Enfin, le président du CFL, le député André Laignel, regrette que les ressources des occupants ne soient pas mieux prises en compte dans le calcul des taxes locales. Le niveau de revenus pourrait ainsi à l’avenir devenir un critère central pour la taxe d’habitation.
En résumé, la réforme risque donc d’être pénalisante pour ceux qui disposent de revenus élevés, pour ceux qui résident dans les villes où les taux sont aujourd’hui les plus bas et pour ceux qui occupent des biens parmi les plus cotés.
