Taxe d’habitation : la facture sera réduite d’un tiers en novembre 2018 pour les foyers concernés

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L’exonération sera totale en 2020 après une nouvelle déduction d’un tiers en 2019.

Maisons Barberousse

La dernière sortie médiatique du Premier ministre, Edouard Philippe, a permis une nouvelle mise au point du gouvernement sur le projet d’exonération de la taxe d’habitation. Concrètement, les foyers concernés par l’exonération de la taxe d’habitation bénéficieront l’année prochaine d’une baisse d’environ un tiers du montant à payer. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d’habitation est prélevée par le fisc. L’exonération sera totale en 2020 après une nouvelle déduction d’un tiers en 2019.

Exonération totale en 2020

D’après un exemple cité dans le quotidien «Nice-Matin» par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, «Quelqu’un qui payait 600 euros de taxe d’habitation n’en paiera plus que 400 en 2018, 200 en 2019 et plus rien en 2020».

Qui en bénéficiera ?

L'objectif du gouvernement est d'exonérer environ 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Pour bénéficier de cette exonération, il faudra que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel).

Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €. Avec 3 enfants, on arrive à 6 666 €  par mois (4 parts pour 80 000 € par an). Au total, 17 millions de foyers devraient être concernés, sachant que certains sont déjà exonérés de cet impôt aujourd’hui.

Effort budgétaire

La taxe d’habitation fait aujourd’hui partie des principales recettes des collectivités locales. Le gouvernement vient aussi de réitérer sa promesse de leur garantir la compensation du manque à gagner. Il s’agit d’un effort budgétaire chiffré à 3 milliards d’euros en 2018 et à environ 10 milliards sur 3 ans.

Impôt injuste

Le président de la République, Emmanuel Macron, a justifié son choix de supprimer la taxe d’habitation pour la majorité des foyers par le fait que cet impôt est injuste en ne dépendant que marginalement du revenu des ménages et qu’il repose sur des bases cadastrales obsolètes (les mêmes que pour la taxe foncière) qui ne reflètent pas réellement la qualité du logement occupé. Ce projet de faire reposer cet impôt sur 20% des foyers n’est pas très juste non plus, d’autant que cela va poser un problème de seuil pour tous ceux qui seront juste au-dessus des revenus éligibles et qui n’auront droit à rien…

Bases cadastrales

«Quitte à réformer, mieux vaudrait  exonérer tout le monde de taxe d’habitation et revoir la répartition des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties», nous confiait cet été un représentant de France urbaine, l’association de référence des élus des métropoles et des intercommunalités. Quant au chantier titanesque de la révision des bases cadastrales, le gouvernement ne semble pas prêt à s’y atteler après une expérimentation sans suite menée sous l'ère Hollande …

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