Services à la personne : l’avantage fiscal pourrait être réformé !

Nouveautés Actu 0

C’est en tout cas ce que suggère une étude de la direction du Trésor qui pointe un cadre trop complexe et pas toujours en adéquation avec les besoins des ménages

Faut-il revoir les dispositifs de soutien de l’emploi à domicile ? Oui, répond la direction du Trésor dans une étude relayée aujourd’hui par Les Echos et Le Figaro. Autrement dit, une réflexion est clairement engagée sur la question à Bercy.

Rappelons que les sommes engagées par les employeurs (salaires nets et cotisations) ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à  50% de la dépense, les sommes admises étant par ailleurs plafonnées selon le type de prestation. Mais les auteurs constatent que cet avantage fiscal obtenu par les employeurs n’est pas toujours pertinent. D’où l’intérêt de le réexaminer.

Inadéquation

Tout d’abord, il est rappelé que l’avantage fiscal ne prend la forme d’un crédit d’impôt que si les contribuables sont en activité. Dans le cas contraire, il s’agit d’une simple réduction d’impôt (qui n’ouvre pas droit à remboursement si l’impôt est inférieur à l’avantage fiscal). Ainsi, une partie des employeurs (notamment les retraités modestes) ne peuvent profiter pleinement de l’avantage fiscal.

Une autre critique concerne les décalages. De fait, l’avantage fiscal n’est perçu que plusieurs mois après la dépense, au moment du paiement de l’impôt. Les ménages sont donc contraints de faire une avance de trésorerie, qui peut se révéler dissuasive.

Enfin, les plafonds ne semblent pas toujours adaptés à la réalité. Pour l’emploi d’un salarié à domicile, les dépenses sont par exemple plafonnées à 12.000 euros. Or, d’après le Trésor, la dépense moyenne n’est que de 2.400 euros.

En conséquence, le Trésor propose plusieurs pistes : réflexion sur le niveau des plafonds, travail sur les décalages de trésorerie… Le rapport insiste par exemple sur « les possibilités qu’offre le numérique » en matière de paiement des prestations ou de versement des aides.

Pas de coût pour la collectivité

Le document se veut en tout cas rassurant sur le plan budgétaire. Il rappelle que si les aides fiscales et sociales aux services à domicile coûtent 6,4 milliards d’euros par an, le solde est ramené à 2,8 milliards d’euros une fois intégrés les cotisations et impôts supplémentaires générés par ces emplois.

Il précise enfin que l’intégralité de ce déficit concerne les aides aux publics fragiles (dépendance, handicap…). Concernant les prestations dites de confort (ménage, jardinage, garde d’enfant…), le solde pour les finances publiques est en revanche bénéficiaire de 70 millions d’euros (données de 2014). Bref, actuellement, les services à domicile de la vie courante ne coûtent rien à l’Etat…

Commentaires (1)
  • berkowi
    berkowiposté le 18.08.2016 à 19:15

    C'est parti ! Il est à prévoir que cela va nous couter de l'argent, à nous contribuables. Bercy, est addict à l'augmentation des impôts et taxes. Ils ne peuvent pas vivre sans imaginer un nouvel impôt ou une nouvelle taxe. C'est dans leurs natures, c'est plus fort qu'eux. Pour baisser les impôts de toutes natures, il faudrait les licencier, sinon nous n'obtiendrons rien de ces fonctionnaires même si la majorité change.

Impôts
Fiche Pratique0

Dividendes : tout comprendre à vos versements

Entre le montant annoncé par les sociétés et le montant perçu par les actionnaires, il y a un écart important dû au mode de prélèvement de la fiscalité. Explications…

Lire la suite