Retraités, chômeurs : ce qui va changer en matière de CSG

La CSG va bientôt évoluer pour les retraités et les chômeurs. C’est ce qu’a annoncé hier le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Système actuel

Aujourd’hui, les retraités et les chômeurs bénéficient de taux de CSG spécifiques. Les premiers sont soumis à un taux de 6,6% et les seconds à une ponction de 6,2% (contre 7,5% pour les actifs).

Certains peuvent même entrer dans le champ du taux réduit de 3,8%. Il faut pour cela ne pas payer l’impôt sur le revenu (ou avoir un impôt inférieur à 61 euros puisqu’il n’est pas mis en recouvrement en deçà de cette somme).

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Limites du système

D’après le gouvernement, ces règles appliquées aux revenus de remplacement (retraites, chômage) ont toutefois un point faible. « Ce critère permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôt importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n’ont pas de réductions d’impôts », indique les documents diffusés hier par Bercy. D’où la volonté de l’exécutif de changer la donne concernant l’obtention du taux réduit.

Réforme envisagée

Le gouvernement souhaite à partir de 2015 conditionner l’obtention du taux réduit non plus au montant d’impôt réglé mais aux revenus du foyer sur la base du revenu fiscal de référence. Le seuil indicatif avancé serait de 13.900 euros pour une personne seule (1 part), soit 15.444 euros de revenus déclarés.

Impact

Parmi les personnes qui ont bénéficié cette année de la réduction d’impôt exceptionnelle, 700.000 devraient voir leur taux de CSG baisser grâce à cette mesure. A l’inverse, 460.000 contribuables dont le revenu est supérieur à ce seuil et qui bénéficiaient avant du taux réduit grâce aux réductions d’impôt reviendraient au taux normal. Ainsi, le gouvernement assure que la réforme sera neutre en termes de recettes de CSG.