Régularisation des avoirs étrangers : Bercy met plus de moyens !

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Pour traiter plus rapidement les nombreuses demandes reçues par l’administration, trois nouveaux centres régionaux vont être ouverts dans le Nord, en Loire-Atlantique et dans le Val d’Oise

Reuters

Le succès du STDR ne se dément pas. Implanté en 2013 pour traiter les demandes de régularisation des avoirs détenus à l’étranger, il permet à l’Etat d’engranger de confortables recettes : 1,9 milliard d’euros en 2014, 2,65 milliards d’euros en 2015 et 2,4 milliards d’euros espérés cette année.

Des services saturés

Attirés par une promesse de pénalités allégées en cas de régularisation volontaire, les contribuables affluent. Selon un pointage effectué il y a quelques mois par Bercy, quelque 45.000 dossiers ont été reçus depuis l’ouverture de la procédure.

Les équipes en place peinent d’ailleurs à faire face à cet engouement. En septembre dernier, seuls 6.500 dossiers avaient été bouclés. Et d’après une représentante de Solidaires-Finances publiques, citée par le Parisien, il resterait aujourd’hui 30.000 dossiers en attente de traitement.

Bientôt 11 centres de traitement

Pour faire face, Bercy a donc décidé de mettre plus de moyens. Confirmant des informations du quotidien, deux arrêtés publiés ce matin au Journal officiel formalisent en effet la mise en place de trois nouveaux centres régionaux. Ils seront implantés dans le Nord (Lille), en Loire-Atlantique (Nantes) et dans le Val d’Oise (Ermont).

Pour mémoire, les premières antennes délocalisées ont été installées en juin 2015 à Paris (1er), Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. Destinée à alléger la charge du pôle central parisien, ces 7 unités annexes peuvent traiter les dossiers comportant des avoirs inférieurs à 600.000 euros.

Avec trois centres supplémentaires et 50 agents de plus (soit une augmentation des effectifs de 30%), le STDR devrait être en mesure d’accélérer le traitement des dossiers en stock. Pour l’Etat, l’enjeu financier est important, d’autant que la prescription intervient trois ans après le dépôt des dossiers.

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