Réductions d’impôts : pensez à moduler à la baisse vos prochaines échéances

Réductions d’impôts : pensez à moduler à la baisse vos prochaines échéances

La modulation des prélèvements mensuels ou des acomptes provisionnels ne sera possible qu'en 2016 dès lors que les avis auront été émis.

Réductions d’impôts : pensez à moduler à la baisse vos prochaines échéances
Crédit photo © Reuters

L’année 2015 s'est terminée et certains contribuables ont réalisé des placements ouvrant droit à des réductions d’impôts : achat immobilier en Pinel, achats de parts de FCPI, Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), investissement dans des sociétés en phase d’amorçage (18% de réductions d’impôt) ou autres Sofica. En particulier s’il s’agit d’un premier investissement, votre impôt devrait donc diminuer l’an prochain.

Or les montants investis en 2015 ne seront déclarés qu’au mois de mai prochain et la réduction d’impôt se matérialisera donc après la déclaration des revenus 2015. D’ici là, vous aurez bien sûr commencé à payer l’impôt, dès le 15 janvier si vous être mensualisés ou vers la mi-février pour le premier tiers si vous avez opté pour un prélèvement à l’échéance. Ce premier tiers correspondra d’ailleurs au tiers de l’impôt que vous avez payé en 2015.

A vous d’estimer la différence

Si vous estimez que la réduction d’impôt à verser en 2016 sera significative, autant adapter par avance le paiement de l’impôt et demander une modulation des échéances mensuelles ou des acomptes provisionnels. A vous d’estimer au mieux la baisse d’impôt dont vous allez bénéficier (des simulateurs sont disponibles) et de calculer la modulation en conséquence. Le montant du premier acompte doit rester au moins égal au tiers du montant total de votre impôt dû en 2016. Attention puisqu’en cas de modulation à la baisse trop importante, une majoration de 10% sera appliquée sur la différence entre les acomptes réellement dus et le montant payé. Vous disposez toutefois d’une marge d’erreur dans l’estimation de votre impôt sur le revenu : de 20% pour les contribuables mensualisés et de 10% pour les contribuables payant leur impôt par acompte provisionnel.

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Modulation possible début 2016

Si vous êtes mensualisés, vous avez jusqu’au 30 juin 2016 pour moduler vos prélèvements mensuels, soit directement sur internet  via les services en ligne des impôts, soit auprès de votre centre prélèvement. Si vous êtes prélevés à l’échéance, vous avez jusqu’au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’acompte pour moduler le montant du prélèvement à l’échéance (30 janvier 2016 pour le premier tiers). Si vous payez l'acompte par internet, il vous suffit de modifier le montant de votre ordre de paiement en indiquant la somme que vous souhaitez régler. Dans tous les cas, la modulation des prélèvements mensuels ou des acomptes provisionnels ne sera possible dès lors que les avis auront été émis (ce qui est désormais le cas pour le premier tiers)

Modulation à la hausse

Dans le cas contraire où vous estimez que votre impôt va augmenter, en raison par exemple d’une hausse de vos revenus, vous pouvez aussi décider d’augmenter le montant des acomptes ou des prélèvements mensuels pour étaler le supplément d’impôt et ne pas avoir à payer une somme trop importante en une fois, au moment du solde.

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