Les réductions de 350 euros et 700 euros s’appliqueront par exemple aux célibataires ayant moins de 13.795 euros et aux couples gagnant moins de 27.590 euros. Détail des seuils selon la composition de votre foyer...
350 euros pour les célibataires et 700 euros pour les couples et les familles. La réduction d’impôt détaillée en juin par le gouvernement s’appliquera dès l’avis d’imposition de cette année, c’est-à-dire celui que les ménages recevront à la rentrée. Mais les contribuables savent-ils vraiment s’ils sont concernés ? L’exécutif a beau avoir parlé d’une limite de 1,1 Smic pour un célibataire, cela reste certainement flou pour beaucoup.
Heureusement, les documents publiés à l’occasion du débat budgétaire permettent d’y voir plus clair. En particulier le rapport de Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, qui offre des tableaux détaillés
Avantage fiscal maximal
Pour bénéficier des réductions maximales (350 euros ou 700 euros), il faut par exemple avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13.795 euros pour un célibataire et à 27.590 euros pour un couple.
| Rapport Valérie Rabault PLFR 2014 | ||
|---|---|---|
| RFR maximal en euros | Réduction d'impôt | |
| Célibataire | 13.795 | 350 |
| Personne seule avec un enfant | 20.867 | 350 |
| Couple | 27.590 | 700 |
| Couple avec 1 enfant | 31.126 | 700 |
| Couple avec 2 enfants | 34.662 | 700 |
| Couple avec 3 enfants | 41.734 | 700 |
| Couple avec 4 enfants | 48.806 | 700 |
Avantage dégressif
Afin d’éviter les effets de seuils, l’avantage sera dégressif. Ainsi, les couples pourront par exemple profiter d’un avantage réduit s’ils gagnent moins de 28.290 euros (RFR). Le principe est simple. Pour un couple, au-delà des seuils cités ci-dessus, tout euro supplémentaire gagné réduira d’autant l’avantage fiscal. Pour un couple avec 27.890 euros de revenus (27.590 + 300), l’avantage fiscal ne sera donc plus de 700 euros mais de 400 euros (700-300).
| Rapport Valérie Rabault PLFR 2014 | |||
|---|---|---|---|
| Seuil de RFR en euros | Plafond de RFR en euros | Réduction d'impôt en euros | |
| Célibataire | 13.795 | 14.145 | de 350 à 0 |
| Personne seule avec un enfant | 20.867 | 21.217 | de 350 à 0 |
| Couple | 27.590 | 28.290 | de 700 à 0 |
| Couple avec 1 enfant | 31.126 | 31.826 | de 700 à 0 |
| Couple avec 2 enfants | 34.662 | 35.362 | de 700 à 0 |
| Couple avec 3 enfants | 41.734 | 42.434 | de 700 à 0 |
| Couple avec 4 enfants | 48.806 | 49.506 | de 700 à 0 |
Différence entre RFR et revenus perçus
La mesure se base sur le revenu fiscal, c’est-à-dire après abattements. Pour un couple de salariés, un RFR de 28.290 correspond par exemple à un revenu déclaré de 31.433 euros. Pour ceux qui bénéficient de l’abattement forfaitaire de 10%, il convient donc de multiplier le plafond de RFR par 10/9 pour trouver le revenu déclaré correspondant.
Cas particuliers
S’agissant d’une réduction d’impôt, cet avantage ne pourra pas donner lieu à restitution si le montant de l’avantage dépasse l’impôt dû initialement (sauf via la prime pour l’emploi). Un retraité ayant 13.468 euros de RFR aurait dû régler 296 euros d’impôt. Il aura droit à la réduction de 350 euros. Mais celle-ci ramènera simplement son impôt à 0. Son gain sera donc limité à 296 euros.
Dans certains cas, le gain pourra en revanche dépasser les 350 euros ou les 700 euros prévus, du fait du non-recouvrement de l’impôt en dessous de 61 euros. Imaginons un couple mono-actif avec 28.135 euros de salaire. Son impôt théorique serait de 759 euros. Grâce à l’allègement de 700 euros, sa note sera ramenée à 59 euros. Mais comme l’impôt n’est pas recouvré en-dessous de 61 euros, il n’aura rien à régler. Son gain sera donc de 759 euros.
