Qui serait progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?

Nouveautés Actu 0

Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part...

Reuters

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation fait encore l’actualité. Après le doute et les craintes de report nées du discours de politique générale du Premier ministre, mardi dernier, où cette promesse emblématique n’était plus annoncée que d’ici la fin du quinquennat (soit avant 2022), il semble que le gouvernement a pris conscience du risque de déception de l’opinion publique face à un tel flou.

A partir de 2018

On reviendrait donc au calendrier initial qui suppose un allègement progressif de la taxe d’habitation à partir de 2018, en trois paliers, jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le quotidien «Les Echos» évoque un changement de cap voulu par l’Elysée ce week-end, en réponse aux critiques grandissantes…

Une concertation redoutée par les élus locaux

Si le nouveau gouvernement prend des pincettes sur le calendrier, c’est que cette réforme de la taxe d’habitation dont le coût est estimé à plus de 10 milliards d'euros pour l'Etat, fera d'abord l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. En effet, la taxe d’habitation fait aujourd’hui partie des recettes des collectivités locales et le gouvernement a aussi promis de compenser  leur manque à gagner. Or le Premier ministre, Edouard Philippe, n’a pas caché que cette concertation est redoutée par les élus locaux…

Quand  ?

Il faudrait attendre  2020 pour que cette mesure soit entièrement opérationnelle. À partir de 2018, la taxe serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés.

Qui en bénéficierait ?

L'objectif du gouvernement est d'exonérer 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Pour bénéficier de cette exonération, il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €. Avec 3 enfants, on arrive à 6 666 €  par mois (4 parts pour 80 000 € par an)...

Impôt injuste

Emmanuel Macron justifie son choix de supprimer la taxe d’habitation pour la majorité des foyers par le fait que cet impôt est injuste en ne dépendant que marginalement du revenu des ménages et qu’il repose sur des bases cadastrales obsolètes (les mêmes que pour la taxe foncière) qui ne reflètent pas réellement la qualité du logement occupé. On peut quand même remarquer que le fait de faire reposer cet impôt sur 20% des foyers n’est pas très juste non plus.

Les conditions actuelles d’exonération

Pour être exonéré de taxe d’habitation, les conditions sont aujourd’hui très restrictives puisque seuls en bénéficient les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (quel que soit leur âge) à condition que leurs revenus soient très modestes.  Pour une part fiscale, le plafond du revenu fiscal de référence (revenus 2016) se situe à peine à  10 708 € en métropole. Ce plafond est majoré de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour deux parts, il est par exemple de 16 426 €.

Les conditions actuelles d’allègements

Ceux qui ne peuvent pas être exonérés peuvent quand même bénéficier aujourd'hui d’un allègement de leur taxe d’habitation en fonction de leurs revenus et de la taille du foyer fiscal. Le calcul est complexe avec un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation. Pour bénéficier de cet allègement de taxe d’habitation, il ne faut pas avoir gagné en 2016 plus de  25 180 € (revenu fiscal de référence), pour la première part de quotient familial, majorée de 5 883 € pour la première demi-part et de 4 631 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.

Commentaires (22)
  • Axelle Cecile
    Axelle Cecileposté le 17.05.2017 à 15:11

    bonjour,
    je voudrais savoir une famille avec 1 enfant a charge et 1 enfant en garde alterné comment cela va t il se passer.

  • tara43
    tara43posté le 16.05.2017 à 20:15

    Nous sommes un couple de retraités, et notre revenu fiscal est de 43000,00 €. On dépasse de 3000.00 €. Celui qui gagne 40000,00 ne paiera pas de taxe donc celui qui dépasse un peu paiera, où est l'avantage.
    Parce que nous avons travaillé, nous sommes pénalisés. Le calcul dégressif serait plus juste.
    Il faut manifester son mécontentement, et faire valoir qu'il faut une exonération dégressive pour que cela soit juste.
    Jusqu'à 40000,00 exonérer, de 40 à 60000,00 réduction de 80 %, âr exemple
    A faire savoir.

  • lepauvre
    lepauvreposté le 02.05.2017 à 11:31

    Eh ben oui! Macron dit exonération pour 80% pour un revenu fiscal de référence de 20000 € par part. Moi, je suis célibataire et j'ai un revenu de référence de 21000 alors pour moi c niet ! je laisserais donc un autre travailler a ma place. Mais le pire est a venir : je suis proprietaire de ma maison comme 58% des francais et la ca va faire mal. Il a dit qu'il n'appliquerait pas la taxe sur des loyers fictifs mais son conseiller René DUTREUIL dit qu'une super taxe-fonciére est possible compte tenu de la valeur stable de la rente immobilière.

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:45

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois et je touche 1300€/ mois: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • mebham
    mebhamposté le 01.05.2017 à 12:17

    ceux qui critique, c'est ceux dont les revenus sont très élevés, ne répondent pas aux critères d'occupation, et alors, faut-il encore privilégier les privilégiés, cette loi est très bonne et pourtant, je précise, je ne suis pas concerné.

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:45

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois et je touche 1300€/ mois: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • nuits2005
    nuits2005posté le 01.05.2017 à 14:46

    Pour mebham: toujours, la même rengaine, "ceux qui gueule" ce sont les plus riche. En ce qui me concerne, je ne suis pas riche (2700€ /mois sur 13 mois pour ma femme et je touche 1300€/ mois, et j'ai un enfant et des crédits: je suis un riche) mais je n'aurai pas le droit à cette exonération. Tout l'effort sera fait sur les pauvres 20% restants qui vont voir leur taxe d'habitation augmenter, VIVE MACRON le roi des inégalités.
    Qu' a t il pensé pour les 20% restants, y aura t il une baisse de taxe ?????

  • toimes
    toimesposté le 01.05.2017 à 21:02

    Une exonération sans palier ne peut etre qu'injuste......bientot les ouvriers vont supplier leurs patron de ne pas les augmenter.

  • chrichri33
    chrichri33posté le 03.09.2017 à 19:11

    le mieux est de ne plus travailler!!! ont crèvera pas de faim tqt !! c'est le mieux et profiter nous aussi du systèmes ,pauvres salariés qu'ont est!!!

  • disachlorane
    disachloraneposté le 30.04.2017 à 05:46

    La taxe d'habitation inclut différentes taxes de fonctionnement des collectivités territoriales telles que ramassage des ordures, entretien des voies etc.... Elle doit être payée par tous. Supprimer la taxe d'habitation signifie augmenter de manière drastique la taxe foncière, c'est à dire la doubler voire la tripler. Cela équivaut à faire peser sur les seuls propriétaires la totalité des charges territoriales. Il ne faut pas faire payer à certains ce que les autres consomment.

  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:09

    Je suis d'accord avec Willy9 : le calcul de la valeur locative est totalement injuste, confus et les critères de fixation sont incompréhensibles pour les profanes. Certains paient sur la base d'une valeur locative ancienne comme s'ils n'avaient ni WC, ni chauffage, ni SDB alors que ce n'est pas le cas et que ces éléments de confort ont été ajoutés ensuite. d'autres paient comme s'ils étaient en zone résidentielle alors que le quartier s'est dégradé et la valeur locative a baissé. Il faudrait revoir les critères, mettre à jour les éléments de calcul et faire une meilleure répartition.

  • chantaldu61
    chantaldu61posté le 29.04.2017 à 15:00

    C'est faux, le plus injuste c'est la TVA (qui rapporte le plus à l'Etat). 3 critères (la valeur locative, les revenus et la composition de la famille) font varier le montant de la taxe d'habitation mais pas pour la TVA. Il a été inspecteur des Impôts et ne peut pas l'ignorer. Par contre, ma mère âgée qui ne peut plus vivre chez elle, a payé la totalité de la taxe sans abattement soit le double d'avant, car sa maison est considérée par l'administration fiscale comme une résidence secondaire. ça c'est injuste.

  • toimes
    toimesposté le 25.04.2017 à 17:05

    complètement injuste.....voir idiot

  • willy9
    willy9posté le 25.04.2017 à 17:02

    une premiere foutaise il serait + JUSTE DE REVOIR LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMMOBILIER CELA EVITERAIT CETTE ANOMALIE DE VOIR DANS LES GRANDES METROP. DES APPARTEMENTS DANS L ANCIEN AVEC UNE TRES H/STANTING AVEC UNE FISCALITE TRES AVANTAGEUSE - elevee que dans des logements sociaux du93

  • chtapapous
    chtapapousposté le 25.04.2017 à 16:59

    Pour la question avec le couple avec 3 enfants, je pense que le salaire du couple devra être inférieur à 70000 euros net par an.

    En gros 20k par part

  • Journaliste
    Journalisteposté le 02.05.2017 à 15:40

    Le 3ème enfant vaut 1 part entière. Donc, le chiffre de 80.000 euros avec 3 enfants est bien exact.

  • LAIKA
    LAIKAposté le 25.04.2017 à 16:54

    Remplacée par ?

  • dom51100
    dom51100posté le 25.04.2017 à 17:55

    là est la première question que nous devrions tous nous poser !!!!!

  • dodoo
    dodooposté le 25.04.2017 à 16:52

    Et un couple avec 3 enfants ? Comment peut on extrapoler sur les calculs ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 25.04.2017 à 17:23

    Avec 3 enfants, cela fait 4 parts, soit jusqu'à 6 666 € de revenus mensuels pour le foyer

Impôts
Analyse0

CSG : ce que la déductibilité va changer

La déductibilité du surplus de CSG permettra de réduire l’impôt et donc d’accroître le pouvoir d’achat. Mais cette règle ne vaudra pas pour les revenus du patrimoine et les retraites. Explications…

Lire la suite