Prélèvement à la source : l’incertitude demeure

Nouveautés Actu 0

Emmanuel Macron souhaite reporter la mesure afin de l’expérimenter. Mais lui faudra pour cela obtenir l’aval du Parlement.

Reuters

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’entrera finalement pas en vigueur en 2018. Tel est le constat qui peut être fait à la lecture du résultat de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron a en effet réaffirmé la semaine dernière son intention de décaler la date d’application de cette mesure afin de mener au préalable une expérimentation. L’objectif est double : éviter les erreurs et donner plus de temps aux différentes parties pour se préparer.

2017, une année comme les autres ?

2017 ne sera donc a priori pas une année blanche. Les revenus seront imposés en 2018 avec un décalage d’un an (selon le processus en vigueur jusqu’ici). A première vue, cela met également un terme aux incertitudes entourant la déductibilité ou non des versements effectués au titre de l’épargne retraite (notamment sur les Perp) ou les mécanisme de déduction des travaux pour ceux qui perçoivent des revenus fonciers.

Il convient néanmoins de rester prudent sur ces points. Comme vient de le rappeler le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, « seul le Parlement pourra défaire ce qu’il a lui-même voté ». Autrement dit, tout report de la mesure (inscrite dans la loi de Finances de 2017) nécessitera un vote de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ne pas tirer de conclusions trop rapidement

Cela soulève deux interrogations. On peut d’abord se demander si la future Assemblée (issue des élections des 11 et 18 juin) suivra la volonté du chef de l’Etat. Même s’il pourra a priori compter sur le soutien d’une partie de la droite, nul ne sait pour l’instant avec certitude s’il sera en mesure d’obtenir une majorité sur cette question du report.

Par ailleurs, en supposant un soutien du Parlement, il est aujourd’hui difficile de savoir à quelle date les contribuables seront fixés. Sans collectif budgétaire au cours de l’été, il faudra en effet attendre le vote de la prochaine loi de Finances à l’automne pour régler le cas du prélèvement à la source.

Qu’il s’agisse d’épargne-retraite, de revenus fonciers ou simplement de salaires, les Français devront donc encore patienter pour avoir des certitudes sur le prélèvement à la source.

Commentaires (1)
Impôts
Analyse0

CSG : ce que la déductibilité va changer

La déductibilité du surplus de CSG permettra de réduire l’impôt et donc d’accroître le pouvoir d’achat. Mais cette règle ne vaudra pas pour les revenus du patrimoine et les retraites. Explications…

Lire la suite