La création de cette nouvelle tranche d’imposition en 2013 a rapporté 344 millions d’euros de plus aux finances publiques, soit un surcoût moyen de près de 6.000 euros par foyer concerné
Si la taxe à 75% a fait couler beaucoup d’encre l’an passé, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été beaucoup moins médiatisée. Son rendement a pourtant été non négligeable. C’est ce que montre un rapport d’information de Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale.
En 2013, cette nouvelle tranche a concerné 57.659 foyers fiscaux, soit un peu plus que les 50.000 prévus dans les plans initiaux. Le rendement global a lui aussi été un plus élevé qu’attendu : 344 millions d’euros au lieu de 320 millions d’euros.
Un surcoût moyen de 5.959 euros
En moyenne, les contribuables soumis à cette tranche ont donc vu leur facture fiscale augmenter en moyenne de 5.959 euros du seul fait de cette mesure.
Pour mémoire, cette tranche à 45% n’a concerné que les revenus fiscaux de plus de 150.000 euros (par part fiscale), alors qu’auparavant le taux d’imposition maximal était de 41% (au-delà de 70.830 euros).
1 foyer sur 636
Compte tenu du nombre de foyers fiscaux recensés en 2013 (36,72 millions), cette tranche n’a donc affecté que 1 foyer sur 636 et 1 foyer imposable sur 333. De surcroît parmi ces foyers, tous n’ont pas contribué de la même manière au rendement de cette nouvelle tranche.
Le rapport montre par exemple que 5.765 foyers (soit 10% des contribuables concernés par la tranche à 45%) ont apporté 43% du rendement total. Pour ces foyers très aisés, ayant plus de 809.895 euros de RFR, le surcoût moyen a dépassé les 25.000 euros.
