A partir de cette année, les contribuables pourront obtenir leur avis d’imposition dans la foulée de leur déclaration de revenus. Un service valable uniquement pour les déclarations en ligne
Petite nouveauté fiscale pour 2016. Traditionnellement, les contribuables doivent attendre l’été, voire la rentrée pour obtenir leur avis d’imposition. Mais cette année, Bercy va innover. Selon les Echos, l’avis sera disponible dès la déclaration de revenus effectuée.
En fait, il ne s’agit pas de l’avis d’imposition à proprement parler. L’ajustement des prélèvements mensuels (ou le calcul du dernier tiers) se fera toujours via l’avis traditionnel complet adressé ultérieurement. Le document édité au printemps aura en revanche valeur d’attestation fiscale. Baptisé Asdir (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu), il aura surtout un intérêt pour les foyers non imposables ou peu imposés. Ce justificatif fiscal leur permettra d’accéder plus rapidement à certaines prestations.
Précisons également que ce mécanisme ne concernera que les télédéclarations. Les foyers déclarant sur papier devront attendre l’été pour obtenir leur Asdir.
On peut y voir un moyen supplémentaire pour Bercy de promouvoir la déclaration en ligne, en vue du passage au prélèvement à la source en 2018. Rappelons que la déclaration en ligne sera cette année obligatoire pour les foyers ayant plus de 40.000 euros de revenus. Cette limite sera abaissée à 28.000 euros en 2017 et à 15.000 euros en 2018, la télédéclaration devant devenir la norme pour tous en 2019.
