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D’après un rapport parlementaire, le service de régularisation des avoirs détenus à l’étranger pourrait contribuer aux recettes à hauteur de 734 millions d’euros
L’ISF va alimenter de manière très significative le budget de l’Etat en 2016. D’après le rapport de Valérie Rabault, la rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune sont attendues à 5,55 milliards d’euros l’an prochain.
Comme le précise le document, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) devrait contribuer à hauteur de 734 millions d’euros. Même s’il renforce également d’autres lignes fiscales (IR, prélèvements sociaux…), ce service de régularisation des actifs détenus à l’étranger est donc devenu une composante essentielle de l’ISF.
Les plus observateurs relèveront que les projections font tout de même état d’un léger tassement des recettes d’ISF entre 2015 et 2016. De fait, en 2016, l’ISF devrait rapporter quelque 40 millions d’euros de moins qu’en 2015 (5,59 milliards d’euros dans le budget cette année). Là encore on peut mettre en avant l’impact du STDR puisque ses recettes totales devraient passer de 2,65 milliards d’euros en 2015 à 2,4 milliards d’euros l’an prochain. D’où a priori une moindre contribution à l’ISF.
Il n’empêche que depuis la mise en place du STDR il y a deux ans, l’ISF a fait un véritable bond en avant. En 2013, l’ISF ne rapportait que 4,4 milliards d’euros.
