L’impôt sur le revenu a 100 ans... et a bien changé depuis 1914

L'IR est centenaire. Après 7 ans de débats acharnés, l’impôt sur le revenu était instauré par la loi du 15 juillet 1914, sous l’impulsion de Joseph Caillaux.

L’impôt en 1914

Adopté en 1914, l’impôt général sur le revenu n’entrera en fait en vigueur qu’en 1916. A l’époque, 5 tranches étaient prévues : de 0,4% à 2%.

Surtout, l’impôt ne visait à l’origine que les hauts revenus. Etaient en effet exonérés les contribuables ayant moins de 5.000 francs de revenus (au niveau du foyer). A titre de comparaison, le revenu moyen par tête en 1913 était de 900 francs.

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Rapporté aux revenus d’aujourd’hui, l’impôt dans sa forme de 1914 reviendrait donc à exclure les ménages gagnant moins de 110.000 euros par an.

La tranche maximale était atteinte au-delà de 25.000 francs (27 fois le revenu moyen par tête).

Evolutions notables

L’impôt a par la suite connu de nombreuses évolutions. Son taux maximal est rapidement passé à deux chiffres jusqu’à atteindre par exemple 72% en 1924.

Autre changement de taille, le système du quotient familial sera par exemple adopté après la seconde guerre mondiale.

L’impôt sur le revenu aujourd’hui

Alors qu’il ne concernait il y a un siècle que quelques dizaines de contribuables, l’impôt vise désormais un foyer fiscal sur deux (19,2 millions en 2013 avec des recettes de 67 milliards d’euros). Bien qu’ayant pris de l’ampleur l’impôt sur le revenu rapporte aujourd’hui moins que la TVA ou la CSG.

Pour mémoire le barème s’étale désormais de 5,5% (plus de 6.012 euros) à 45% (plus de 151.200 euros). L’impôt apparaît donc beaucoup plus progressif qu’en 1914. Ceci étant, ses recettes restent en grande partie concentrées sur les hauts revenus.

Selon le dernier rapport sur la fiscalité des ménages de Dominique Lefebvre et François Auvigne, les 20% de ménages aux revenus les plus élevés supportent 85% du poids de l’IR. La proportion est même de 70% pour les 10% de ménages les plus aisés.