Les particuliers mis à contribution par la fiscalité locale

Si le rapport Gallois et le rapport Duquesne ont constitué des rendez-vous importants de cet automne, il est un autre rapport qui a fait beaucoup moins de bruit : celui de "l'Observatoire des finances locales"... Publiée à la rentrée, sa version 2012 est pourtant riche d'enseignements sur l'évolution de la fiscalité locale suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Il ressort notamment de l'étude comparée des deux dernières éditions que la réforme de la taxe professionnelle (remplacée par la CVAE) s'est traduite par une baisse significative de la fiscalité directe des entreprises. A 22,3 milliards d'euros en 2011, leur contribution directe à la fiscalité locale a reculé de 7,6 milliards en un an selon nos calculs.

Dans le même temps, les budgets des collectivités n'ont pas été réduits. D'après l'OFL, ils ont progressé de 3% en 2011. D'ailleurs en dépit de la moindre contribution des entreprises, les collectivités ont peu ou prou maintenu leurs recettes fiscales directes (71,5 milliards d'euros l'an passé), Tandis que leurs recettes fiscales directes et indirectes ont progressé de 5% à 114,1 milliards d'euros en intégrant les compensations.

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités ont effectivement reçu 3,4 milliards d'euros de compensation (DCRTP) intégrée aux recettes directes en 2011. Mais cela ne suffit pas à faire le compte. C'est donc du côté des ménages que le curseur a été relevé, avec des recettes de fiscalité directe passées en un an de 41,7 à 45,7 milliards d'euros. Tant et si bien que les ménages contribuent désormais à 64% des recettes fiscales directes contre 57% en 2010 (en intégrant les compensations). "Cette évolution résulte de l'effet combiné du transfert des frais de gestion de l'État vers les collectivités locales lié à la réforme, de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2011 et de l'évolution naturelle des bases et des taux", relève le rapport.

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Les ménages ont également été mis à contribution du côté de la fiscalité indirecte, dont le produit s'est envolé de 16,3% à 41,2 milliards d'euros. Les particuliers sont en effet largement concernés par la fiscalité indirecte qui regroupe la taxe sur les ordures ménagères, la TIPP, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises ou encore la taxe spéciale sur les assurances.

Pour 2012, l'OFL n'a pas encore donné de chiffres détaillés et analysés. Toutefois il rappelle que "les données issues des états de notification produits par la DGFiP montrent une progression des impôts locaux pour les régions et surtout pour les départements (5%)" Une tendance à la hausse qui a d'ailleurs été déjà confirmée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Récemment, il pointait une hausse de la fiscalité locale notamment de la taxe foncière.