Les particuliers mis à contribution par la fiscalité locale

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En un an leur contribution à la fiscalité directe des collectivités est passée de 57% à 64%. En cause, la réforme de la taxe professionnelle.

Reuters

Si le rapport Gallois et le rapport Duquesne ont constitué des rendez-vous importants de cet automne, il est un autre rapport qui a fait beaucoup moins de bruit : celui de "l'Observatoire des finances locales"... Publiée à la rentrée, sa version 2012 est pourtant riche d'enseignements sur l'évolution de la fiscalité locale suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Il ressort notamment de l'étude comparée des deux dernières éditions que la réforme de la taxe professionnelle (remplacée par la CVAE) s'est traduite par une baisse significative de la fiscalité directe des entreprises. A 22,3 milliards d'euros en 2011, leur contribution directe à la fiscalité locale a reculé de 7,6 milliards en un an selon nos calculs.

Dans le même temps, les budgets des collectivités n'ont pas été réduits. D'après l'OFL, ils ont progressé de 3% en 2011. D'ailleurs en dépit de la moindre contribution des entreprises, les collectivités ont peu ou prou maintenu leurs recettes fiscales directes (71,5 milliards d'euros l'an passé), Tandis que leurs recettes fiscales directes et indirectes ont progressé de 5% à 114,1 milliards d'euros en intégrant les compensations.

Suite à la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités ont effectivement reçu 3,4 milliards d'euros de compensation (DCRTP) intégrée aux recettes directes en 2011. Mais cela ne suffit pas à faire le compte. C'est donc du côté des ménages que le curseur a été relevé, avec des recettes de fiscalité directe passées en un an de 41,7 à 45,7 milliards d'euros. Tant et si bien que les ménages contribuent désormais à 64% des recettes fiscales directes contre 57% en 2010 (en intégrant les compensations). "Cette évolution résulte de l'effet combiné du transfert des frais de gestion de l'État vers les collectivités locales lié à la réforme, de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2011 et de l'évolution naturelle des bases et des taux", relève le rapport.

Les ménages ont également été mis à contribution du côté de la fiscalité indirecte, dont le produit s'est envolé de 16,3% à 41,2 milliards d'euros. Les particuliers sont en effet largement concernés par la fiscalité indirecte qui regroupe la taxe sur les ordures ménagères, la TIPP, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises ou encore la taxe spéciale sur les assurances.

Pour 2012, l'OFL n'a pas encore donné de chiffres détaillés et analysés. Toutefois il rappelle que "les données issues des états de notification produits par la DGFiP montrent une progression des impôts locaux pour les régions et surtout pour les départements (5%)" Une tendance à la hausse qui a d'ailleurs été déjà confirmée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Récemment, il pointait une hausse de la fiscalité locale notamment de la taxe foncière.

Commentaires (39)
  • manawah
    manawahposté le 30.11.2012 à 17:47

    il faut guerir le mal par le mal

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 30.11.2012 à 11:30

    CA..>>Justice sociale, justice sociale, nos politiques n'ont que ce mot à la bouche, alors que leur politique est de plus en plus inique. C'est le cas avec la préférence étrangère que nos élites ont hissée au rang de dogme incontournable, véritable contre modèle de justice et d'égalité républicaine
    - Où est la justice sociale quand on repousse l'âge légal de la retraite alors que tout étranger de 65 ans n'ayant jamais travaillé ni cotisé en France, a droit à une retraite de 780€/mois dès son arrivée ?
    - Où est la justice sociale quand une femme de paysan ayant travaillé 50 ans à la ferme, n'a pas droit à ces 780€ au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1'200€ de minimum vieillesse pour un couple ?
    - Où est la justice sociale quand la Sécu en faillite continue de payer à l'étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d'innombrables centenaires disparus depuis des lustres ?
    - Où est la justice sociale quand l'Aide Médicale d'Etat soigne 220'000 sans papiers chaque année, à raison de 3 500 € par malade, alors que la sécu ne dépense « que » 1'600¤ par affilié qui travaille et cotise ?
    - Où est la justice sociale quand des étrangers bénéficient de la CMU et d'une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n'ont pas de mutuelle, trop riches pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s'en payer une ? 30% des Français ont différé leurs soins en 2011 !
    - Où est la justice sociale quand on sait que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d étrangers sous une fausse identité, au détriment des ayant droit ?
    - Où est la justice sociale quand la France entretient des milliers de polygames, certains d'entre eux percevant 10'000€/mois sans travailler, alors que la polygamie est interdite et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?
    - Où est la justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu'un jeune couple français doit attendre 7 ou 8 ans son premier logement pour avoir un enfant ?
    - Où est la justice sociale quand on sait qu'1 million de faux passeports, donnant droit à la manne sociale, sont en circulation sur les 7 millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables » ?
    - Où est la justice sociale quand un Français né à l'étranger doit prouver sa nationalité à l'Administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu'on brade chaque année la nationalité française avec des milliers de mariages blancs ?
    - Où est la justice sociale quand on veut donner le droit de vote aux étrangers, alors que nos élus ont confisqué aux citoyens leur « non » au référendum sur la Constitution européenne et que des millions d'électeurs, de droite ou de gauche, ne sont pas représentés au Parlement ?
    - Où est la justice sociale quand on accueille chaque année plus de 200'000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n'a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois et que le chômage atteint déjà 40% chez la population immigrée ?
    - Où est la justice sociale quand le contribuable finance des associations qui ne combattent que le racisme à sens unique, alors que le racisme anti-français est systématiquement ignoré et les plaintes classées sans suite ?
    - Où est la justice sociale quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs incitant à la haine ne sont jamais inquiétés au nom de la liberté d expression ?
    - Où est la justice sociale quand la délinquance explose et que les droits des voyous passent avant ceux des victimes ? Car si l'intégration a totalement échoué, c'est tout simplement parce que nos dirigeants ont confondu anti racisme et acceptation de l'autre, avec le renoncement à nos valeurs. Il ne fallait rien changer au moule républicain qui a permis depuis des siècles à des millions d'immigrés de devenir des citoyens français.
    Les règles d'intégration qui ont fait leur preuve avec des générations d'immigrés, étaient la force de la République.
    > La faute majeure de nos élus est de les avoir ignorées.

  • humbert71
    humbert71posté le 30.11.2012 à 10:12

    A un moment où l'on parle de ruralité: regardez la diminution des dotations aux petites communes,de leurs subventions par les conseils généraux, comparez l'aide par habitant avec les communautés d'agglomération = vous serez surpris de l'écart. On voudrait les asphyxier que l'on ne ferait pas autrement, dans le même temps pour faire des économies elle ne peuvent pas licencier ou réduire le temps d'activité de leurs fonctionnaires territoriaux.
    Donc c'est le contribuable qui paie la note...

  • lbda21
    lbda21posté le 30.11.2012 à 09:42

    Quand est-ce qu' un gouvernement courageux va-t-il enfin faire ce qu'il faut pour museler les élus locaux, en leur bloquant les finances afin de les forcer à limiter leurs trains de vie ainsi que leurs dépenses ou investissements pharaoniques exagérés et très souvent inutiles à l'ensemble d'une collectivité locale, dont le seul but est de satisfaire leur ego de plus en plus démesuré ??

  • ach4
    ach4posté le 25.11.2012 à 11:52

    Donc le remplacement de la TP par ce qui aurait du être un reversement de l'état !
    En fait ,on est bien loin du compte ,ceci expliquant cela .

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 25.11.2012 à 09:56

    pas de crise et pas d'effort pour nos vautours de dirigeants. Ils ne gouvernent plus depuis longtemps , ils se remplissent leurs poches de nos contributions.

  • ach4
    ach4posté le 25.11.2012 à 09:51

    En tout état de cause ,les budgets existants au niveau de l'état n'ont pas été intégralement couverts lors de leur transfert .
    Les particuliers se retrouvent une fois de plus bernés par des réformes basculant les charges des entreprises vers les budgets généraux ,locaux ou nationaux sans que cela produise d'effet positif sur ces sociétés .

    Il existe bien une problématique récurrente de l'emploi de fonds assurés par les différents échelons locaux quant à leur pertinence vis à vis des populations .
    Les "élites" à tous niveaux demeurent adeptes de gabegies plus ou moins affirmées suivant le dimensionnement des égos ou influences locales .
    Mais tout le monde paye lorsque peu en utilisent les retombées .

  • wallaby-
    wallaby-posté le 25.11.2012 à 09:11

    Est ce que ça n'a pas aussi un rapport avec les crédits bidons qui ont été contractés auprès de DEXIA par certaines mairies imprudentes.

    Par ailleurs les transferts de compétences et des charges liées ont commencé avec la montée de le régionalisation initié par Raffarin.

    C'est peut être exagéré de tout mettre sur le dos de la réforme TPE de Sarko.

  • nathanael451
    nathanael451posté le 25.11.2012 à 11:32

    Sarko a supprimé la taxe professionnelle mais comme l'indique aussi à juste titre l'article, c'est la fiscalité locale qui est mise en cause.

  • em43
    em43posté le 23.11.2012 à 07:21

    Encore merci SARKO et sa bande de clowns ! Comme d'hab il a fanfaronné pour dire qu'il supprimait la Taxe professionelle et n'a rien financé pour la remplacée, si ce n'est une augmentation des impots pour les contribuables !!!

  • sonocor
    sonocorposté le 23.11.2012 à 06:51

    Bien d'accord avec ce qui est dit ci dessous............. Les collectivités locales doivent revoir leur train de vie..............Cela promet des lendemains qui chantent,.......... après tout, ce sont des contribuables comme les autres si ce n'est qu'ils ont la possibilité de vivre ........sur notre dos.

  • carrom
    carromposté le 19.11.2012 à 09:50

    il est dit:
    A 22,3 milliards d'euros en 2011, leur contribution directe à la fiscalité locale a reculé de 7,6 milliards en un an selon nos calculs.

    Dans le même temps, les budgets des collectivités n'ont pas été réduits

    le probleme est peut etre la non ???
    faudrait que les collectivites baissent leur niveau de vie et d investissement !
    il est peut etre pas necessaire par temps de crise d investir dans des nouveaux bâtiments ou infrastrucure que peu de gens utilise...

  • corte28
    corte28posté le 18.11.2012 à 17:14

    Ce n'est plus une contribution, c'est un véritable racket !!!!

  • manawah
    manawahposté le 18.11.2012 à 15:47

    il faut bloquer le pays et c'est faisable

  • blc
    blcposté le 16.11.2012 à 16:18

    Ils s'en foutent plein les poches, voyages diners, etc...Et rien à faire pour les virer !!!!

  • codeyocko
    codeyockoposté le 14.11.2012 à 08:07

    on les voit à peine venir....le plus simple....c'est de limiter son nbre de m2.
    exit les gds apparts, exit les résidences secondaires, exit les villes et régions avec une fiscalité qui augmente quand nos revenus baissent..

  • Suetone
    Suetoneposté le 10.11.2012 à 17:40

    Ce n'est pas une erreur, cela peut arriver avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dont les bases sont généralement faibles ou très faibles.

  • Bear
    Bearposté le 10.11.2012 à 16:23

    Ressemblance fortuite, Khali, à n'en pas douter... ;)

    Edit : PAF !... au moment où je crois cliquer pour poster ce message, la PUB me saute au visage... @=]:(

  • @.KHALISSA
    @.KHALISSAposté le 10.11.2012 à 16:20

    J'ai vu de mes yeux une taxe à 350% cela ressemble à de l'abus.

  • gilopero
    giloperoposté le 10.11.2012 à 11:48

    moi ma taxe foncière a augmenté de 174% because une remise à jour ,soit disant qu'avant n'était pas mentionné qu'il y avait une salle de bain et que j'avais de la chance qu'il ne me demande pas d'arriérés.

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