Les grandes réformes fiscales attendront 2019

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Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe a annoncé mardi le report de plusieurs réformes fiscales, afin de tenir l'objectif de déficit public de 3% du PIB. La réforme de l'ISF, de la taxe d'habitation et du CICE attendront donc...

Reuters

Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé mardi plusieurs mesures d'économies sous forme de reports d'allègements fiscaux.

Après la récente mise en garde de la Cour des Comptes sur le dérapage du déficit public au-delà des 3% du PIB, Edouard Philippe a indiqué que plusieurs mesures fiscales coûteuses, promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne, vont être reportées, à commencer par la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur les biens immobiliers, reportée de 2018 à 2019.

Réforme de l'ISF et prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital reportés de 2018 à 2019

Le chef du gouvernement a néanmoins tenu à s'engager sur cette réforme de l'ISF, très attendue par les investisseurs, les entrepreneurs et les exilés fiscaux. Edouard Philippe a ainsi assuré que la réforme de l'ISF "sera votée dès cette année, dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019". Ce décalage permettra à l'Etat d'économiser 2 milliards d'euros.

Autre promesse reportée à 2019, celle de la mise en place d'un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital (prélèvements sociaux inclus). Ce décalage entraînera pour 2018 un alourdissement de 1,7 point de pourcentage de la fiscalité du capital, en raison de la hausse de la CSG, qui est de son côté confirmée...

La transformation du CICE en baisse de charges décalée à 2019

La transformation du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges durables pour les entreprises attendra elle aussi un an de plus, jusqu'en 2019, pour entrer en vigueur.

"Le CICE sera transformé en un allègement de charges, qui seront nulles au niveau du Smic." La mesure sera bien votée en 2018, mais "la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019", a précisé le Premier ministre, ce qui évitera un coût de 20 MdsE pour le budget.

L'exonération de taxe d'habitation promise "avant la fin du quinquennat"

Quant à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages qui la payent aujourd’hui, autre promesse emblématique d'Emmanuel Macron, son calendrier de mise en oeuvre reste flou. Le premier ministre s'est contenté hier de la promettre "avant la fin du quinquennat" (soit avant 2022). Jusqu'à présent, elle avait été annoncée pour 2020 avec un allègement progressif à partir de 2018.

La réforme, dont coût est estimé à plus de 10 milliards d'euros pour l'Etat, fera d'abord l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. "Nous engagerons la concertation sur la réforme de la taxe d'habitation, qui doit contribuer, d'ici la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d'achat à l'immense majorité de nos concitoyens", a ainsi déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l'Assemblée.

20 MdsE de baisses d'impôts attendues d'ici à 2022

Malgré le décalage des réformes en matière de fiscalité, le Premier ministre a promis une baisse d'impôts globale de 20 milliards d'euros au cours du quinquennat et s'est engagé également à "faire baisser la pression fiscale d'un point de PIB en cinq ans".

D'autres réformes fiscales ont en revanche été confirmées par le Premier ministre. Les cotisations salariales sur l'assurance maladie (0,75%) et l'assurance chômage (2,4%) seront ainsi supprimées dès janvier 2018, et cet allègement sera financé par une hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée (CSG). La mesure se traduira par un gain net pour les salariés, mais elle entraînera une hausse de 1,7% de la fiscalité pour les autres revenus assujettis à la CSG (certaines pensions de retraite, gains de l'assurance-vie et des valeurs mobilières, revenus fonciers et plus-values immobilières).

Un gain de pouvoir d'achat pour les salariés dès janvier 2018

"La suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera dès 2018 du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente 250 euros par an au niveau du SMIC", a expliqué Edouard Philippe.

Enfin, la réduction du taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 25% en 2022 est confirmée, ainsi que la convergence de la fiscalité diesel-essence, également avant la fin du quinquennat. En outre, la hausse de la prime d'activité est maintenue, "parce qu'il faut que le travail paye", a annoncé le Premier ministre.

Commentaires (1)
  • iconoclaste
    iconoclasteposté le 05.07.2017 à 15:48

    Les mots ont un sens: la taxe d'habitation est une taxe d'USAGE !
    Si l'on doit supprimer ( "pour paraître sympa avec les pauvres"), la taxe d'habitation pour 80% des français ,il paraitrait logique de supprimer, pour ces mêmes français, toutes les taxes sur les carburants et la TVA sur tous les biens de consommation...