La TVA a 60 ans : retour en chiffres sur une innovation "made in France"

La TVA a célébré ce jeudi son 60ème anniversaire. La taxe sur la valeur ajoutée est née 10 avril 1954 sous l’impulsion de Maurice Lauré, inspecteur des finances et alors directeur adjoint de la Direction général des impôts.

L’idée directrice était de simplifier un système de taxation qui avait l’inconvénient d’imposer sur le chiffre d’affaires tous les acteurs et intermédiaires participant au processus de production et de vente. Autrement dit, plus le nombre d’intermédiaires était grand, plus l’imposition d’un bien était lourde.

D’abord réservée aux grands entreprises, la TVA a été étendue en 1968 à tous les acteurs économiques, jusqu’au commerce de détail.

Fonctionnement

La TVA est un impôt qui pèse sur le consommateur final. Mais les entreprises, qui déclarent et versent cet impôt, en sont les redevables.

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A chaque étape de la chaîne de fabrication ou de distribution, l’entreprise va collecter de la TVA sur le montant de ses ventes mais aussi payer (et déduire) de la TVA sur ses achats. Ainsi, l’entreprise ne verse réellement à l’Etat que la différence entre la TVA collectée et la TVA déduite.

Imaginons une entreprise achetant pour 100 euros HT de fournitures et vendant un produit élaboré avec ces fournitures pour 150 euros HT. Elle paie à son fournisseur 20 euros de TVA sur ses fournitures et collecte 30 euros sur ses ventes (avec un taux de 20%). Une fois déduits les 20 euros, elle ne reverse donc à l’Etat que 10 euros. La TVA qu’elle règle porte ainsi uniquement sur la valeur qu’elle ajoute au produit (10 euros = 20% de 50 euros).

Si la TVA est versée au fil de l’eau par les entreprises qui participent au processus, la charge totale porte bel et bien sur le client final puisqu’il paiera 180 euros TTC ce produit valant 150 euros HT. Pour l’entreprise, l’effet comptable est en revanche neutre. Elle paie 20 euros de TVA sur ses achats et verse 10 euros à l’Etat, mais collecte 30 euros de TVA auprès de son client.

D’un point de vue commercial, les entreprises n’apprécient toutefois pas les hausses de TVA dans la mesure où cela les contraint à augmenter les prix TTC, les seuls perçus par les clients.

Recettes

Sujet moins sensible que l’IR pour les ménages, la TVA n’en est pas moins un impôt particulièrement rentable. Le budget 2014 prévoit des recettes de TVA de 139,3 milliards d’euros. A titre de comparaison, les recettes de l’IR devraient avoisiner les 75 milliards d’euros et celles de l’IS les 36 milliards d’euros.

Taux

Il existe aujourd’hui 4 taux de TVA en France. Le taux normal est passé de 19,6% à 20% depuis le 1er janvier 2014. Un taux réduit de 10% est appliqué à divers biens et prestations comme le bois de chauffage ou la restauration.

Les produits alimentaires sont quant à eux taxés à 5,5%, tout comme les abonnements de gaz et d’électricité ou encore les travaux de rénovation énergétique.

Enfin, il existe un taux super réduit de 2,1%. Il s’applique par exemple aux médicaments remboursables, à certains spectacles ou aux publications de presse.

Evolution des taux

En tant qu’outil de politique fiscale, la TVA a souvent évolué au fil du temps. Longtemps fixé à 18,6%, le taux normal est aujourd’hui à un sommet depuis 30 ans. Mais il a déjà été plus élevé. De 1970 à fin 1972, il était de 23%.

Un taux majoré a même été mis en place jusqu’en 1991. Touchant notamment les produits considérés comme produits de luxe, il a atteint un pic de 33,33% de 1970 à 1987.

Les taux réduits et super réduits ont eux aussi souvent fluctué : dans une fourchette de 2,1% à 13%.

Quid à l’étranger ?

Création de l’administration française, la TVA a rapidement été adoptée par de nombreux pays. En Europe, les chiffres de la commission montrent que le taux normal varie de 15% (Luxembourg) à 27% (Hongrie). Mais la plupart des pays appliquent un taux normal compris entre 19% et 21%. La France est donc dans la moyenne.

Hormis le Danemark (taux normal de 25%), tous les pays ont de surcroît des taux réduits. Avec 5,5% et 10%, la France est assez bien placée, beaucoup de taux réduits étant voisins de 12/13%. A Malte, il monte même à 18%.

Le taux super réduit est en revanche plus rare. Avec la France (2,1%), L’Espagne, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg sont les seuls à le pratiquer (de 2,1% en France à 4,8% en Irlande).

Des comparaisons internationales difficiles

Bien entendu, comparer simplement les taux n’offre qu’une vision partielle de la situation. Les mêmes produits peuvent en effet être soumis à des régimes différents selon les pays. Par exemple, un siège auto pour enfant est taxé au taux plein en France (20%). En Pologne (où le taux plein est de 23%), ce même siège auto est en revanche soumis au taux réduit de 8%.

De surcroît, certains pays exonèrent purement et simplement de TVA des produits taxés au taux plein en France. C’est par exemple cas de l’électroménager en Suède (taux 0) ou de l’habillement pour enfants outre-Manche (taux 0 également).