La prime pour l’emploi disparaîtra... en 2016

La prime pour l’emploi disparaîtra... en 2016

Sa suppression permettra de dégager 1,94 milliard d’euros de gain budgétaire en vue de financer une nouvelle aide à destination des travailleurs modestes

La prime pour l’emploi disparaîtra... en 2016
Crédit photo © Reuters

C’est désormais officiel. La prime pour l’emploi (PPE) va disparaître du paysage fiscal français. Le gouvernement vient de l’annoncer dans le cadre du budget rectificatif de 2014.

Concrètement, elle ne sera plus versée au titre des revenus perçus en 2015. Sa suppression effective interviendra donc en 2016. Le gouvernement précise en revanche que la PPE sera bien versée en 2015 au titre des revenus de 2014.

Comme pour l’impôt, le mécanisme de la PPE fait en effet intervenir un décalage d’un an (les revenus de l’année N donnent droit au versement éventuel d’une PPE en année N+1).

Principe actuel

La PPE est une aide versée aux ménages dont au moins l’un des membres exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

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La première condition est liée aux revenus du foyer. Ils ne doivent pas dépasser 16.251 euros pour une personne seule ou 32.498 euros pour un couple. Les enfants ou personnes à charge donnent pour chacun une marge supplémentaire de 4.490 euros (par demi-part).

Les revenus  d’activité sont aussi soumis à des plafonds : par exemple pas plus de 17.451 euros par personne si les deux membres du couple travaillent.

Mode de versement

Pour les foyers imposables, la PPE est directement déduite du montant à régler, lors de la régularisation de l’impôt intervenant à la rentrée. Si le montant de la PPE dépasse celui de l’impôt, la différence est remboursée à condition que la somme due dépasse 8 euros.

Lorsque le foyer n’est pas imposable, l’intégralité de la prime est versée. Généralement, les versements sont effectués entre la mi-juillet et la fin août.

Quelle mesure en relais ?

Le gouvernement souhaite mettre un terme à la PPE afin de la remplacer par « un nouveau dispositif de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes et d’incitation à l’activité, plus lisible et plus efficace ». La complexité de la PPE a en effet été souvent critiquée, d’autant plus lorsqu’elle est cumulée avec d’autres mesures d’allègements de l’impôt comme la décote ou le crédit exceptionnel appliqué cette année.

Le nouveau mécanisme prendra le relais de la PPE dès le début de l’année 2016. Le gouvernement n’a en revanche pas précisé les contours de son projet.

Quelle marge de manœuvre ?

La suppression de la PPE donnera un peu de marge au gouvernement pour financer son nouveau dispositif. Il estime que l’abandon de la PPE permettra d’économiser 1,94 milliard d’euros par an dès 2016.

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