L'ISF survivra-t-il à 2017 ?

Nouveautés Actu 0

Alain Juppé souhaite le supprimer. Et il n'est pas le seul à droite. Un changement de majorité l'an prochain pourrait bien entraîner la disparition de cet impôt…

Reuters

Il y a un peu plus d’un an, nous indiquions que le gouvernement réfléchissait à supprimer l’ISF. Il ne s’agissait en fait que d’un poisson d’avril fait à nos lecteurs… Mais cette fiction ne va-t-elle pas prochainement devenir une réalité ? En tout cas, au cours des derniers mois, les appels à la suppression de l’ISF se sont multipliés.

Unanimité à droite

Ce mercredi,Alain Juppé a détaillé son programme économique aux Echos. Or parmi les mesures proposées figure l'abandon de l'ISF. Cette idée retient d'autant plus l'attention qu'elle est largement reprise à droite, de Nicolas Sarkozy à François Fillon. Autrement dit, l’ISF pourrait bien disparaître du paysage fiscal en cas de changement de majorité en 2017… sauf à ce que le candidat élu revienne sur son engagement.

La classe politique n'est au demeurant pas la seule à pointer du doigt cette ponction. En février, l’institut COE-Rexecode s'était aussi emparé du dossier. Dans une étude relayée par Le Figaro, il estimait que la surfiscalisation du capital pénalisait l’investissement et donc la croissance et l’emploi. D’où l’idée de mettre un terme à l’ISF.

Un poids sur l'investissement

Il faut reconnaître que les opposants à l’ISF ont des arguments à faire jouer. S’agissant d’un impôt sur le stock et non sur le flux, il ne taxe pas le gain mais la simple détention. Ainsi, du seul point de vue de l’ISF, un capital ne rapportant rien peut être imposé aussi lourdement qu’un capital offrant un fort rendement.

Par ailleurs, l’ISF introduit une contrainte de rendement supplémentaire pour les assujettis. Selon le barème en vigueur, le rendement du capital est mécaniquement amputé de 0,5 à 1,5 point. Ce qui n’est pas négligeable dans un environnement de taux bas et peut influer sur des décisions d'investissement.

Il existe certes un allègement via l’ISF PME, qui permet d’obtenir une réduction d’impôt égale à 50% de l’investissement. Mais le dispositif est limité à 90.000 euros investis, ce qui peut freiner certains gros investisseurs.

Une contrainte budgétaire

Supprimer l’ISF ne serait toutefois pas chose aisée car cet impôt a pris de l’ampleur au fil du temps. En 2016, il devrait par exemple rapporter 5,5 milliards d’euros aux finances publiques. Sans ISF, l’Etat devrait donc accroître son programme d’économies… ou trouver de nouvelles sources de recettes fiscales.

Une autre voie ?

Il y a quelques mois, Louis Gallois a suggéré de suivre une autre piste. Le président du conseil de surveillance de PSA a proposé de sortir les actions de l’ISF pour dynamiser l’investissement. Une telle mesure nécessiterait toutefois de mettre en place un cadre très complexe et les possibilités de contournement seraient nombreuses.

Commentaires
Impôts
Analyse0

Taxation de l’assurance-vie : les projets se précisent !

Si François Fillon et Benoît Hamon ne souhaitent rien changer, Emmanuel Macron envisage bien de soumettre l’assurance-vie à un taux unique de 30%... mais uniquement pour les encours de plus de 150.000 euros

Lire la suite