Dans un rapport remis au gouvernement et dévoilé par le Figaro, l’Inspection générale des finances suggère d’en éliminer entre 90 et 160 du fait de leur faible rendement
La remise à plat fiscale va-t-elle se transformer en vaste coup de balai ? C’est en tout cas ce que suggère l’Inspection générale des finances (IGF). Dans un rapport remis au gouvernement et révélé par le Figaro, elle vient en effet de recenser 192 petites taxes dont le rendement individuel est inférieur à 150 millions d’euros.
Certes, ces différentes ponctions représentent des recettes cumulées de 5,3 milliards d’euros par an. Néanmoins, du fait de leur grand nombre et de leur champ d’application restreint, leur rentabilité fait débat. D’après l’IGF, certaines telle la taxe sur les flippers et baby-foot rapportent même moins que leur coût de prélèvement.
Dans le cadre des Assises de la fiscalité, l’IGF propose donc purement et simplement d’en supprimer une bonne partie : de 90 à 160 selon les scénarios. Cela nécessiterait de trouver d’autres ressources pour la sphère publique mais permettrait un financement sur des taxes moins nombreuses et plus larges... comme cela se fait ailleurs en Europe. De fait, si 179 taxes rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros en France, on en dénombre aucune outre-Manche et 3 seulement en Allemagne.
Mettre fin au concours Lépine fiscal. Telle est donc la ligne suggérée par l’IGF. Pour cela, elle propose d’ailleurs de mieux encadrer les évaluations préalables et surtout d’interdire la création de nouvelles taxes d’un rendement inférieur à 50 millions voire 100 millions d’euros.
