ISF : le plafonnement a coûté plus de 1 milliard d’euros en 2015

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D’après les Figaro, le manque à gagner pour l’Etat a enflé de 19% par rapport à 2014. Au total, 9.575 personnes ont bénéficié du dispositif

Reuters

Le plafonnement de l’ISF coûte cher à l’Etat. C’est ce que révèlent des données de Bercy dévoilées cette semaine par le Figaro. En 2015, ce dispositif a induit un manque à gagner pour l’Etat de 1,077 milliard d’euros, en hausse de 19% par rapport à 2014.

Un gain moyen de plus de 100.000 euros

Pourquoi une telle envolée ? Deux raisons peuvent être mises en avant. Tout d’abord, le nombre de bénéficiaires a augmenté, de 8.872 à 9.575 personnes. Par ailleurs, l’économie moyenne obtenue par les contribuables concernés est passée selon nos calculs de 102.000 euros à près de 112.500 euros.

Pour mémoire, le plafonnement de l’ISF est un dispositif qui prévoit que les impôts réglés par un contribuable ne dépassent pas 75% de ses revenus (RFR). L’ISF sert ici de variable d’ajustement et l’éventuel surplus vient donc se déduire du montant d’ISF à payer.

Les gros patrimoines en tête

Comme le montrent les chiffres ci-dessus, seule une minorité d’assujettis à l’ISF profite du plafonnement : moins de 2,8% des 342.942 contribuables soumis à l’ISF. Mais le mécanisme étant concentré sur des foyers très aisés, les gains unitaires sont loin d’être négligeables. D’après les données relayées par le Figaro, 3.590 patrimoines de plus de 10 millions d’euros ont capté 87,7% des bénéfices du plafonnement, soit 944 millions d’euros. En moyenne, ces personnes ont payé un peu plus de 100.000 euros d’ISF, alors que le montant théorique aurait été de 363.000 euros sans plafonnement.

Et à l’avenir ?

Certains ne manqueront pas d’y voir la preuve du caractère confiscatoire de la fiscalité actuelle. En tout cas, de son côté, le gouvernement a décidé d’agir pour limiter le coût du plafonnement. Le projet de loi de finances 2017 prévoit de réintégrer dans le calcul du plafonnement les sommes versées à des holdings dans le seul but de limiter le montant de l’ISF.

Cette mesure n’aura toutefois qu’un effet limité puisque le rendement attendu est de 50 millions d’euros. Reste également à savoir si ces débats seront encore d’actualité dans un an en cas de changement de majorité. Rappelons en effet que la plupart des candidats à la primaire à droite se sont dits favorables à la suppression de l’ISF

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