ISF 2017: vos dons seront bien déductibles

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Plusieurs fondations s’inquiètent de l’attentisme des donateurs cette année en vue de la réforme de l’ISF. Pourtant, si réforme il y a, elle ne remettra pas en cause la déductibilité des dons faits avant le mois de juin.

Reuters

Les donateurs sont dans le doute. Alors qu’Emmanuel Macron a promis de réformer l’ISF, les contribuables semblent en effet hésiter à donner, craignant probablement qu’une refonte de l’ISF ne leur permette plus de déduire leurs dons de cette année. Rappelons qu’un don à un organisme agréé permet d’obtenir 75% de réduction au titre de l’ISF (dans la limite de 50.000 euros).

La fondation Apprentis d’Auteuil avait déjà soulevé ces craintes en publiant son baromètre annuel fin mars. Hier, elle s’est montrée un peu plus précise indiquant que la collecte « accuse aujourd’hui un retard de 10% par rapport aux dons enregistrés à la même période de l’an dernier ». Sans aller jusqu’à donner des chiffres, la fondation pour la Recherche Médical a elle aussi alerté sur les interrogations de donateurs potentiels quant aux « projets de réformes qui devraient intervenir au cours de ce quinquennat ».

Des craintes injustifiées

Les deux organismes rappellent pourtant qu’il n’y rien à redouter dans l’immédiat. Même si l’ISF évolue à l’avenir, « il n’y aura pas d’effet rétroactif », précise la fondation Apprentis d’Auteuil. En clair, poursuit la fondation pour la recherche médicale, « cette réforme n’aura aucune conséquence sur l’ISF 2017 (…) Rien ne change concernant les dons ISF réalisés en 2017 ».

Il est donc toujours possible d’alléger son ISF 2017 via un ou plusieurs dons.

Attention aux dates

Il convient toutefois de respecter certains délais pour que le don soit admis en déduction. Il doit être impérativement effectué avant le dépôt de la déclaration d’ISF.

Pour les contribuables dont le patrimoine net est compris entre 1,3 million et 2,57 millions d’euros, le calendrier correspond à celui de la déclaration de revenus : jusqu’au 23 mai pour les départements 1 à 19, jusqu’au 30 mai pour les départements 20 à 49 et jusqu’au 6 juin dans les autres cas.

Si le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, le don doit être effectué avant le 15 juin.

Au-delà de ces dates, les dons ne pourront être déduits que de l’ISF 2018. Or, en cas d’adoption de la réforme projetée, la déductibilité pourrait effectivement être remise en cause. Mieux vaut donc agir vite.

Et à l’avenir ?

L’arrivée programmée de l’IFI à la place de l’ISF remettra-t-elle en question la déductibilité des dons ? Les contours précis de la réforme envisagée par Emmanuel Macron ne sont pas encore connus. Mais la fondation Apprentis d’Auteuil a déjà pris les devants. Selon elle, si la déductibilité des dons au titre de l’ISF disparaît, un mécanisme fiscal compensatoire sera nécessaire pour inciter les Français à la générosité et permettre aux organismes de poursuivre leurs missions.

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