Impôts locaux : la facture des ménages a enflé de 7,4 milliards d’euros en 4 ans !

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D’après la Cour des comptes, les Français ont réglé 53,2 milliards d’euros de taxes foncières et de taxes d’habitation en 2015, soit 16% de plus qu’en 2011. Détails…

Barnes

A l’approche de l’élection présidentielle, le débat se focalise sur le bilan fiscal de la majorité. Mais ce bilan laisse de côté la fiscalité locale. Or le poids de cette dernière s’est considérablement accru au cours des dernières années comme le montre un rapport de la Cour des comptes publié ce mardi.

5,9 milliards d’euros de recettes fiscales en plus en 2015

Baisse des dotations de l’Etat d’un côté, nouvelles attributions à financer de l’autre… Depuis plusieurs années, les collectivités ne cessent de mettre en avant leurs difficultés financières. En 2013 et 2014, leurs dépenses ont d’ailleurs dépassé leurs recettes. Mais en 2015, elles ont inversé la tendance avec un excédent de 1,5 milliard d’euros.

Il faut dire que leurs recettes fiscales ont fortement progressé : +5,9 milliards d’euros sur la seule année 2015. Et force est de constater que les ménages ont largement contribué au mouvement, en 2015 mais aussi depuis 2011.

53,2 milliards d’euros de ponctions sur les ménages l’an passé

L’an passé, la fiscalité locale directe (taxe d’habitation, taxe foncière) subie par les ménages a rapporté aux communes et aux départements 53,2 milliards d’euros, soit 2,3 milliards d’euros de plus qu’en 2014 (+4,5%).

Pour le foncier bâti (30,5 milliards d’euros de recettes contre 29,3 milliards en 2014), la hausse provient à parts égales (ou presque) de l’effet-base et de l’effet taux. Le taux moyen d’imposition a en effet enflé de 0,6 point (à 20,8%) alors qu’il n’avait progressé « que » de 0,3 point de 2011 à 2014.

Du côté de la taxe d’habitation et du foncier non bâti, c’est en revanche l’effet-base qui a été prépondérant. Il a représenté 81% de la hausse des recettes pour la taxe d’habitation et 63% dans le cas du non bâti. Rappelons à ce sujet que les valeurs locatives sont par exemple revalorisées chaque année en fonction de la prévision d’inflation du gouvernement (qui a été systématiquement surestimée au cours des dernières années).

16% de plus qu’en 2011

Si l’envolée des impôts locaux a été spectaculaire en 2015, ces derniers ont aussi progressé de manière régulière au cours des années précédentes : 2 milliards d’euros en 2012, 1,1 milliard en 2013 et 1 milliard en 2014.

Au total, comme le montre le tableau ci-dessous, la facture des ménages a donc été alourdie de 7,4 milliards d’euros entre 2011 et 2015, dont 2,9 milliards au titre de la taxe d’habitation et 4,4 milliards pour le foncier bâti. Au global, cela fait tout de même plus de 16% d’augmentation.

Là encore, le phénomène provient d’un effet d’assiette et d’un effet de taux. Pour la part communale, le taux moyen est par exemple passé de 23,8% à 24,2% sur la taxe d’habitation et de 19,9% à 20,8% sur la taxe foncière.

Taxes locales payées par les ménages (en Mds €)
source : Cour des comptes
201120122013201420152015/2011
Taxe d'habitation18,819,520,320,621,7+15,4%
Taxe sur le foncier bâti (communes)15,215,816,416,817,8+17,10%
Taxe sur le foncier non bâti0,960,98111-
Total communes34,936,237,738,440,5+16,04%
Taxe sur le foncier bâti (départements)10,911,612,212,512,7+16,51%
TOTAL45,847,849,950,953,2+16,15%
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