Impôts : le prélèvement à la source survivra-t-il à 2017 ?

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Le mécanisme présenté par le gouvernement pourrait-il être remis en cause en cas de changement de majorité ? A droite, le débat est ouvert…

Reuters

Le prélèvement à la source est sur les rails. Il sera appliqué dès 2018 et rien ne devrait le remettre en question. C’est ce qu’a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, en présentant le projet. « Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme » a-t-il assuré au Dauphiné Libéré dimanche. En clair, même un changement de majorité en 2017 ne modifiera pas le cadre fiscal.

La lourdeur du dispositif est en effet un élément qui pourrait dissuader un éventuel gouvernement de droite de tout remettre à plat. Pour Christan Eckert, il faudra aussi compter sur l’avis des Français, majoritairement favorables au prélèvement à la source, d’après un sondage publié Odoxa publié en juin par les Echos.

Suffisamment de temps pour revenir sur le prélèvement

Pour autant, en cas de victoire l’an prochain, la droite ne sera-t-elle pas tentée de détricoter le prélèvement à la source ? Les propos de Gilles Carrez le laissent penser. Lundi, sur Europe 1, le président de la commission des finances de l’Assemblée a estimé qu’il faudra bien « revenir dessus ». L’élu du groupe Les Républicains ne voit aucun avantage technique au système proposé et craint même un surcoût pour les entreprises et un manque de confidentialité pour les contribuables.

Il voit aussi dans le projet une manœuvre politique destinée à mettre en place la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Bref, Gilles Carrez est radicalement opposé au plan du gouvernement et juge qu’il sera encore temps l’an prochain d’annuler le prélèvement à la source.

Remise en cause ou remise à niveau ?

Reste que la position de la droite est encore floue. S’agirait-il de supprimer purement et simplement le prélèvement à la source ou uniquement de l’aménager ? Eric Woerth a dénoncé une usine à gaz sur France Inter ce lundi. Mais il a aussi reconnu qu’il était important que l’ « on évite d’avoir une année de décalage entre l’impôt et le revenu ».

A écouter l’ancien ministre du Budget, on peut donc penser qu’à droite certains seraient plutôt favorables à un aménagement du dispositif. L’idée pourrait par exemple consister à faire exécuter les prélèvements par l’administration (et non par les entreprises) et/ou à calculer un taux de prélèvement à partir des revenus de l’année en cours et non pas de l’année précédente (pour éviter des régularisations a posteriori).

Le débat reste donc très ouvert sur la question. Et si les sujets liés à la sécurité seront à coup sûr au premier plan dans la campagne présidentielle, le prélèvement à la source devrait aussi faire partie des thèmes abordés.

Commentaires (5)
  • smile86
    smile86posté le 03.08.2016 à 13:50

    commentaire précédent :et je ne vois pas de quels "dégâts " il s'agirait ?? la
    plupart des pays européens le font et leurs citoyens ne crient pas "aux dégâts imaginaires "

  • smile86
    smile86posté le 03.08.2016 à 13:47

    Prelevement à la source aucun problème pour moi ..de toute façon les impôts on les paye ..par contre en plus je trouve bien de pouvoir comparer les revenus restants disponibles ainsi ..on compare souvent les salaires mais si on est ou pas imposable un peu ou beaucoup ca change la donne ..de plus peut être cela pourra diminuer la possibilité des fraudes??

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 02.08.2016 à 09:42

    Majoritairement favorable ????? selon un sondage..... Voilà qui en dit long sur la volonté de ce gouvernement à passer une loi qu'il ne sera pas en place pour constater les dégâts......

  • bob-watt
    bob-wattposté le 02.08.2016 à 09:24

    J'espère que NON, et la GAUCHE avec !!!

  • frane34
    frane34posté le 02.08.2016 à 14:58

    idem