Il permet à ceux qui optent pour la déduction aux frais réels de calculer le montant à retrancher de leurs revenus en fonction de la distance parcourue dans l’année
Au moment de déclarer leurs revenus, beaucoup de contribuables choisissent l’abattement forfaitaire de 10%. Mais ceux qui ont de gros frais professionnels peuvent aussi opter pour la déduction aux frais réels, par exemple lorsque l’activité professionnelle impose de longs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Le calcul est néanmoins très encadré avec un barème officiel dont la dernière version vient d’être publiée au Journal officiel du 28 février. Ce barème concerne la déclaration à effectuer au printemps prochain sur les revenus de 2014.
Une grille légèrement relevée
Dans la lignée de l'indexation du barème général de l’impôt sur le revenu (+0,5%), la grille kilométrique a elle aussi été légèrement revue à la hausse. Les résultats obtenus avec ce tableau intègrent tous les frais à la charge du contribuable (carburant, amortissement du véhicule, assurance...) à l’exception des frais de péage et de parking.
Selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue (voir tableau), l’usager peut aisément calculer la déduction à laquelle il a droit. Par exemple, pour 10.000 km effectués avec un véhicule de 6 cv, la déduction autorisée sera de 4.444 euros.
| en €, d=distance en km, JO du 28/02/15 | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 5.000 km | De 5.001 km à 20.000 km | au-dessus de 20.000 km | |
| 3cv et moins | dx0,41 | (dx0,245)+824 | dx0,286 |
| 4cv | dx0,493 | (dx0,277)+1.082 | dx0,332 |
| 5cv | dx0,543 | (dx0,305)+1.188 | dx0,364 |
| 6cv | dx0,568 | (dx0,32)+1.244 | dx0,382 |
| 7cv et plus | dx0,595 | (dx0,337)+1.288 | dx0,401 |
Précautions à prendre
Les déductions aux frais réels doivent pouvoir être justifiées. Il est donc conseillé au contribuable de conserver le maximum de pièces pouvant justifier de l’utilisation de son véhicule pour les trajets concernés.
Il est aussi à noter que la déduction des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail est autorisée dans la limite de 40 km (soit 80 km par jour aller-retour). Au-delà, l’usager doit être en mesure de justifier la distance par des circonstances exceptionnelles (précarité de l’emploi par exemple).
Depuis 2013, le barème est par ailleurs limité à 7cv. Les propriétaires de véhicules d’une puissance supérieure doivent donc utiliser le barème des automobiles de 7cv pour déterminer leurs frais déductibles.
Précisons enfin qu’il existe aussi une grille spécifique pour les motos et les cyclomoteurs.
