Impôts : la suppression de la première tranche à l’étude

Supprimer la première tranche de l’Impôt sur le revenu. Telle pourrait être la piste suivie par le gouvernement. C’est ce qu’a dit ce matin Manuel Valls sur France Inter, en complément de son discours d’hier dans lequel il s’est engagé à réduire l’impôt de 6 millions de ménages en 2015.

Sur le papier, le principe est simple. Comme le montre le tableau ci-dessous, la première tranche au taux de 5,5% concerne les revenus inférieurs à 11.991 euros (par part fiscal). Compte tenu de l’abattement de 10% pour frais professionnels, une suppression de cette tranche profiterait directement aux foyers déclarant : moins de 13.323 euros pour une personne seule, moins de 26.646 euros pour un couple, ou en encore mois de 33.308 euros pour une famille avec un enfant.

Dans la pratique, la suppression de la première tranche serait toutefois plus complexe à mettre en place qu’on le pense. Elle nécessiterait en premier lieu une réforme parallèle du mécanisme de décote. La décote permet en effet de réduire l’imposition des ménages dont l’impôt brut est inférieur à 1.016 euros. Elle a aussi pour conséquence d’annuler purement et simplement les impôts bruts inférieurs à 339 euros. Ainsi, un célibataire déclarant 13.323 euros (limite haute de la tranche à 5,5%) ne paie déjà pas d’impôt.

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Enfin, s’il s’agit de réduire l’impôt de 6 millions de foyers uniquement, le gouvernement devra aussi retoucher le haut du barème. Car supprimer la première tranche sans modifier les autres tranches reviendrait à alléger l’impôt de tous les foyers. Un célibataire gagnant 60.000 euros verrait par exemple son impôt passer de 10.589 euros à 10.260 euros.

Bercy a donc du travail en vue si l’objectif est de présenter cette mesure dans le cadre du projet de budget 2015, attendu pour le 1er octobre.