Pour les départements numérotés à partir de 50, la date limite est fixée ce mardi 7 juin à minuit.
Plus de 16 millions de contribuables ont déjà enregistré leur déclaration de revenus en ligne. Pour les retardataires des départements numérotés à partir de 50, attention, il ne reste désormais plus que quelques heures, la date limite étant fixée ce mardi 7 juin à minuit.
Une mesure exceptionnelle est toutefois prévue pour les contribuables victimes des inondations de ces derniers jours qui vont pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire de 10 jours pour effectuer leur télédéclaration d'impôts.
Une solution de secours en cas d’oubli
Mieux vaut en tout cas penser à agir dans les délais. Certes, en cas d’oubli, il est toujours possible de déposer une déclaration dite «tardive». Cependant, sauf cas très exceptionnels pouvant justifier la clémence de l’administration, le contribuable s’expose alors à des pénalités. Et plus le retard est important, plus la sanction est lourde.
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Si la déclaration tardive est faite spontanément, le fisc applique à l’impôt dû une majoration de 10%. Si en revanche, la déclaration intervient après une mise en demeure de l’administration, la pénalité passe à 20%. Et encore ce chiffre vaut-il pour une réponse dans les 30 jours car au-delà de ce délai la majoration grimpe à 40%.
Des intérêts de retard à ajouter
A cette majoration peuvent s’ajouter des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,4% par mois et sont calculés du 1er juillet au dernier jour du mois de dépôt de la déclaration tardive. Ainsi, pour une déclaration faite en août, le montant de l’impôt est augmenté de 0,8% au titre des intérêts de retard.
Pour ceux qui ne sont pas imposables, ces sanctions n’ont bien évidemment pas d’impact financier. Il leur est néanmoins recommandé d’établir une déclaration (y compris en retard) car la procédure permet d’obtenir un avis de non-imposition, qui peut se révéler utile pour accéder à certaines prestations.
